Merci, vous avez répondu à ma question. Si j ai bien compris en faisant une donation ou un testament mon fils peut hérité de sa grand-mère tout en gardant l usufruit elle et mon mari, et à ce titre est ce mon mari peut construire à son nom sur le terrain de notre fils
il y a 9 ans
Bonjour,
L'usufruit donne l'usage du terrain. Toutefois la construction appartient par nature au propriétaire du terrain. Afin d'éviter toute confusion, il sera nécessaire de prévoir les modalités d'occupation dans les actes notariés, notamment pour éviter des difficultés lors de la succession ou, plus rapidement, pour le règlement des taxes foncières.
Salutations distinguées.
il y a 9 ans