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Dit doit réaliser les diagnostics techniques ?
Sujet initié par , il y a 3 ans - 2076 vues

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente avec un vendeur pour un appartement , dans 6 mois je signe l'acte authentique seulement le vendeur n'a pas encore réaliser les diagnostics de plombs amiante et termites, est ce obligatoire lors d'un acte de vente ? A qui revient les frais de réalisation de ces diagnostics ?

Aussi avec mon acquéreur nous nous sommes mis d'accord a signer l'acte authentique dans 8 mois et non dans 6 mois car ce dernier a des travaux à réaliser dans sa nouvelle maison et moi je ne suis pas presser d'emménager étant donner que mon bail prend fin dans 2 mois , est ce possible de décaler la signature de l'acte authentique à 8 mois au lieu de 6?

Merci de votre réponse est il possible de joindre les articles qui corresponde à chacune de mes situations ?

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1 réponse
Si vous êtes tous les deux d'accord, vous pouvez toujours décaler la signature de la vente.

Prenez le soin de matérialiser l'accord par un écrit, écrivez au moins au notaire pour qu'il fasse le nécessaire et qu'il y en ait des traces.

En l'absence, lors de la signature de l'acte de vente, de l'un des documents en cours de validité relatif au plomb, à l'amiante, aux termites et au gaz naturel, le vendeur sera responsable au titre des vices cachés en cas d'apparition d'un dommage quelconque.

C'est au vendeur de prendre en charge les frais de réalisation de ces diagnostics.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
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