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Question résolue par Maître Raphaël MORENON
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Droit de passage
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 4042 vues

Bonjour, ma maison se situe au milieu de deux droits de passage. Pour accéder à mon domicile j'ai un premier petit chemin où l'on ne peut pas se garer mais où le propriétaire me laisse passer à pieds et une seconde entrée avec un passage plus grand pour arriver à mon jardin et à ma seconde entrée. Jusque là, la propriétaire de ce second passage me laissait passer en voiture pour que je puisse me garer dans mon jardin et accéder à ma propriété. (Se sont les deux seuls accès à la voie publique). Seulement ses locataires m'ont dit que désormais je ne passerai plus en voiture dans leur allée de 5 mètres pour accéder à ma maison, seulement à pieds car ils installent une barrière. J'ajoute qu'il est impossible de se garer dans les rues aux alentours ce qui est vraiment dérangeant. Ont-ils le droit de me refuser l'accès en voiture? Comment puis-je faire?

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Je vous conseille de vérifier dans les actes notariés concernés s'il est fait mention d'une servitude de passage ; dans la négative, vous devrez solliciter un avocat pour qu'il engage une procédure afin de faire reconnaître votre servitude de passage.

Celle-ci ne peut pas vous être refusée, donc la question portera principalement sur l'indemnisation à laquelle auront droit vos voisins en contrepartie du désagrément qu'ils subiront.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
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