Dans le consentement mutuel, les actes du divorce reprennent purement et simplement les accords passées entre les époux.
Prenez un Avocat muni de votre entier dossier, il vous conseillera et fera le nécessaire.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Bonjour,
En fait, nous sommes mariés en séparation de biens, mais la maison a été acquise au deux noms.
Ma femme veut bien divorcer et céder sa part sans contrepartie, mais est-ce possible ?
Et sinon, quelles autres solutions pourrions-nous envisager ?
Encore merci pour vos réponses.
Oui, je vous ai déjà indiqué que la convention de divorce reprend simplement les accords passées entre les époux.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Vous avez certes acheté le bien avec vos propres deniers, mais il n'en demeure pas moins que le bien appartient à la communauté vu qu'elle a été acquise pendant le mariage et aux 2 noms. En conséquence, il fera l'objet d'un partage 50/50.
Toutefois, si vous justifiez de l'origine des fonds ( héritage, déblocage d'économies acquises avant le mariage), vous pouvez le faire valoir devant le notaire. Ou bien, si vous avez donné une somme importante, elle sera récompensée avant le partage. Par exemple si la maison vaut 300.000€, vous versez 100.000€ d'apport et le reste financé par crédit. Au moment du partage, vous récupérer d'abord vos 100.000€ plus la récompense, et seulement il est procédé au partage par moitié.
Je vous conseille d'aller voir votre notaire pour en discuter.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait, même si elle est d'accord pour me céder sa part, je ne peux rien faire ?
Bonjour,
Je suis désolé mais je ne trouve pas la réponse très claire.
Si j'ai bien compris, vu que l'on a acquis la maison aux 2 noms, je ne peux rien faire, je suis obligé de partager, car c'est l'acte qui prévaux
Moi pour garder la maison j ai fais dissoudre l indivision. Il y a des frais de notaires tout de même. Attention je n étais pas mariée
bonjour, mon conjoint et moi desirons nous separer et relativement vite, il voudrait quitter la maison que nous avons achetée 50/50 le plus rapidement possible en me donnant sa part, comment est ce que vous vous y etes prise ? je ne sais pas si c est faisable, merci , cordialement
Bonjour
Moi non plus pas marié combien les frais de notaire pour cela
Bonjour Monsieur,
J'aimerais vous demander une chose.
Nous sommes divorcés. C'était un
divorce amiable. Nous avons eu un appt qui vaut à 280 000 €, et qui est fini payé déjà. Mon ex mari a décidé de me tout laisser sa part de 140 000€. Et on a du payer 12300 euros chez Mme notaire et elle nous a dit qu'elle va refaire le titre propriétaire à mon propre nom de jeune fille. Mais aujourd'hui j'ai reçu mon titre propriétaire et qui n'est pas que à mon nom seulement. Il y a toujours le nom de mon ex au dessus. Et quelques papiers marquent que le bien est partagé en deux. Alors j'ai posé une question à ma notaire, elle a dit que tout ce qu'elle peut faire est comme ça et l'appt est toujours à moi. Mais moi, je ne vois pas du tout où ça marque que le bien appartient à moi à présent. Est ce que cela est normal Monsieur, Madame ?
Merci d'avance.
Bonjour quel tarif avez vous payer chez le notaire pour une indivision svp? Cordialement
Bonjour je suis dans le monsieur sous régime de communauté mon "mari" n a jamais versé de montant ni d apport pour l appartement c est moi qui paie seul le crédit comment faire pour récupérer mon appartement sans lui donner la moitié ou être en indivision
Cordialement
Bonjour Natacha,
Je suis dans le même cas que vous, avez-vous eu ne réponse?
Cordialement,
Je vous remercie Natacha. J'ai peu être une piste. Mon notaire m'en a parlé hier. Explorez la piste de la compensation. Si vous voulez plus d'informations, on peut se contacter via e-mail.
Bonjour comment avait vous fais pour dissoudre et ensuite garder la maison
Bonjour Natacha,
J'ai fait une licitation et le notaire a fait jouer la compensation, c'est à dire comme je paie tout, toute seule et lui rien, donc je ne lui dois rien.
Attention, il faut prouver que vous étiez officiellement séparés au moment vous avez remboursé les traites du crédit.
On a rajouté que l'affaire à été réglée hors comptabilité du notaire.
Donc je ne paie que la licitation et les frais annexes, cela dépend du prix du bien.
J'espère que ça va vous aider.
Oui. C'est possible, mais vous paierez les frais de notaire pour mettre l'acte de propriété à votre nom... c'est ce que j'ai fait.
Bonjour je suis marié depuis 14 ans , nous avons acheté une maison , mais c'est moi qui est tout payer , on va se séparer et elle reconnais que j'ai tout payé et qu'elle est prête à me laisser la maison , est ce possible ?
Bonjour Sassa,
Selon la loi française si vous êtes marié sur le régime de la communauté: votre salaire lui appartient et vice versa, donc si vous avez tout payé c'est comme-ci elle a payé aussi. Vous êtes solidaire dans les dettes. C'est ceux que m'avait expliqué mon notaire.
Voyez avec un notaire si elle peut céder ses parts à titre gracieux ?
Oui j'ai un notaire mais est ce que je suis obliger de passé par lui ou bien puis je en prendre un autre ?
La mère de mes enfants n'a jamais gérer l'argent qu'elle avait et c'est moi qui est tout gérer , maison et mobilier , ( ce qui est normal ) elle est prête à me laisser la maison , mais je voudrai faire si c'est possible mettre la maison en mon nom seul et après divorcer à l'aimable.
Désolé Lilou
Bonjour quand même
Bonjour Sassa,
Si vous connaissez votre notaire, je vous conseille de le garder. Il vous connaît ça sera peut-être plus facile.
Votre ex peut faire un acte de renonciation à la propriété ou une donation à votre faveur, il faudra sûrement payer l'enregistrement et quelque chose.
N'oubliez pas qu'elle a droit à 50% de la maison, même si elle n'a rien payé de sa poche si vous êtes marié sous le régime de la communauté, certains peuvent lui dire de réclamer une soulte.
Pour aller plus vite, vous pouvez faire un divorce à l'amiable.
Bonne chance à vous!
Je vous transfère plus d'informations : https://avocat-gc.com/divorce/questions/divorce-renonciation-patrimoine/
Bonjour mon ex est parti depuis 10 ans de la maison sans jamais rien payer depuis le début, que dois-je faire pour l'enlever du prêt
Cordialement
Bonjour moi je suis séparé nous sommes propriétaires mon ex va vivre chez son copain pour septembre je garde la maison en restant indivision 50/50 et ce que on a le droit merci de votre gentillesse
J'ai eu le cœur brisé que mon petit ami ait mis fin à notre relation de plusieurs années pour l'avoir confronté à propos de sa liaison avec son collègue, mais grâce au Dieu de l'ADU, après avoir contacté le temple ADU pour obtenir de l'aide (solutiontemple.info), mon petit ami est revenu pour un règlement.
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