Sujet (Cloturé) initié par thierry, il y a 7 ans - 4817 vues
Bonjour, je me suis porté caution avec mon épouse pour notre fils et pour un prêt étudiant. Je payais par virement sur le compte de mon fils le dit crédit. Suite à une demande de divorce mon épouse et mon fils se sont ligués contre moi. Aujourd'hui la banque attaque mon fils qui s'est retourné contre ses deux parents mais en me chargeant bien entendu. la jonction des deux affaires a été ordonnée...hélas. Je n'ai jamais reçu quelque documents m'indiquant que mon fils ne payait pas, et j'ai reçu près d'un an après une lettre en AR d'un huissier me demandant l'intégralité du capital, interêts et accessoires. Il me semble que la banque aurait du me tenir informé afin que je puisse tenter de payer ce crédit, bien que, il est factuellement prouvé que la procédure de divorce qui dure désormais depuis 4 ans me plonge dans l’impécuniosité malgré de bons revenus . je voudrais savoir ce que je peux clairement faire contre la banque qui me semble t il n'a pas respecté ses devoirs d'information auprès de la caution? j'attends le verdict de cette affaire mais je sais que je devrais faire appel, et je souhaite donc changer d'avocat et passer à la vitesse sup si cela est possible
Tout dépend de votre engagement en qualité de caution pour le prêt de votre fils. Si vous êtes caution simple, vous ne serez tenu que de payer à hauteur de votre engagement sur une période déterminée, la banque étant tenue de vous informer régulièrement.
En revanche, si vous êtes caution solidaire ce qui me semble être le cas, vous avez renoncé de plein au droit au bénéfice de discussion. Cela signifie que la banque n'a pas à vous tenir informé régulièrement des incidents de paiement de votre fils. Elle peut, après avoir tenté de recouvrir les sommes auprès de votre fils, venir vous chercher pour vous demander le paiement total du prêt.
Cependant, et même dans ce cas de figure, la banque aurait dû vous informer annuellement de l'état de remboursement du prêt de votre fils. En l'absence de cette information, vous pourrez demander la déchéance des intérêts et éventuellement des pénalités en fonction des clauses du contrat.
De la même manière, l'issue de votre procédure de divorce vous permettra de savoir si vous restez avec votre ex-épouse tous les deux cautions du prêt de votre fils. Si c'est le cas, vous n'aurez pas à régler intégralement la dette de votre fils mais seulement de moitié.
Restant à votre disposition, je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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