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2 réponses
de Almeida Costa
Ce n'est pas à vous mais plutôt à lui de faire le nécessaire, s'il a lui même des doutes.
Prenez un Avocat pour faire le point, si besoin.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
bernard-debaisieux-avocat
En votre qualité de grands-parents de l'enfant vous ne pourriez contester la paternité de votre fils à son égard que s'il n'avait pas une possession d'état conforme à son titre de naissance. La possession d'état est établie lorsque l'enfant est traité comme tel par son père et par un grand nombre de membres de son entourage. Elle est de plus enfermée dans un délai de 10 ans. Si la possession d'état est conforme au titre, seuls les parents (père ou père) ou leurs héritiers peuvent agir dans un délai de cinq ans. La prescription repart, pour l'enfant mineur à la date de sa majorité. Le point du départ de la prescription pour les autres est la date à laquelle l'enfant a commencé a jouir de la possession d'état. Les actions relatives à la filiation (établissement ou contestation) nécessite l'intervention obligatoire d'un avocat.
il y a 9 ans
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