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Convocation hiérarchique
Sujet initié par , il y a 8 mois

Bonjour,
Je suis fonctionnaire et j'ai été convoqué par simple appel téléphonique par mon chef et à ma grande surprise, je me retrouve en face de 3 responsables.
Lors de cette entretien à charge, on me reproche des choses que je n'ai pas fait et qui sont d'ordre canoniaux et diffamatoires.
J'ai demandé un nouvelle entretien qui respecte mes droit , mais on me le refuse et en plus il garde le compte rendu à titre conservatoire .

Qu'est-ce que je dois faire ?

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Bonjour,

Dans cette situation, pour conserver vos droits et intérêts, le plus simple est d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception (ou un mail si vous communiquez habituellement par mail avec vos supérieurs hiérarchiques). Le but du recommandé est, vous l'aurez compris,de conserver une preuve de cet envoi.

Le contenu de la lettre devra reprendre:

- la chronologie des faits: date de la convocation par téléphone, lieu et date de l'entretien;
- le résumé en termes neutres et courtois de la teneur de l'entretien et des griefs retenus contre vous par vos supérieurs hiérarchiques;
- les réponses que vous avez à formuler à l'égard de chaque grief, l'idée étant de dire que vous contestez les griefs et livrez, si possible, votre version des faits (sans savoir quels reproches sont formulés ile st délicat d'être plus précis). Si possible, citez des pièces ou éléments objectifs qui vous permettent de démontrer le bien-fondé de votre défense (ex: vous étiez en congé ce jour-là, telle erreur ne peut vous être imputée puisque c'était un autre collègue qui était en charge de tel dossier ou mission...).

De cette façon, vous aurez établi votre propre compte-rendu de l'entretien qui pourra servir de base à la discussion.

Je vous invite à conclure cette lettre par une demande d'entretien, en présence d'un représentant du personnel, en précisant que vous restez à leur disposition pour toute information complémentaire et tirer cette situation au clair.

Le décret Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DA4C294C3890219B8A0219602843CF39.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000024192424&dateTexte=20130404) prévoit un droit d'accès de l'agent à son dossier personnel. Vous pourrez ainsi vérifier si le compte-rendu de vos supérieurs a été ou non ajouté à votre dossier.

Enfin, il convient de vous rapprocher des éventuels représentants du personnel présents dans votre établissement afin de les informer de cette situation. Ils pourront par exemple demander des explications à votre hiérarchie lors de la prochaine réunion des délégués du personnel si votre situation le justifie. en tout état de cause, ils seraient déjà informé de la difficulté et si la situation venait à s'envenimer, les représentants du personnel seraient plus à même de vous aider.

J'espère que cette réponse vous aidera.

Bien à vous,

Thomas UFARTE
Maître, je tiens à vous remercier pour votre réponse très complet
il y a 8 mois
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