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Divorce non mentionné sur acte de naissance mais mentionné sur acte de mariage

Sujet initié par nanail y a 9 ans - 26232 vues
Bonjour,
je me marie dans deux mois et je viens de me rendre compte que il n'est pas stipulé mon divorce sur mon acte de naissance mais que sur mon acte de mariage. Le jugement date de 2006, que dois je faire?

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Florflor
Ouii j'ai compris mais on a le même cas sur l'acte de mariage de mon futur mari c'est écrit divorcé mais l'acte de naissance pas encore c'est écrit marié on a fait tt une procédure mais jusqu'à présent pas encore mis sur l'acte et surtout que si tu t'es marié avec un étranger mais si c'est un algérien c'est plus compliqué âpres il faut s'informer plus madame
il y a 2 ans
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MEGHENINI
Chère Madame,

Vous devez contacter la Mairie de votre lieu de naissance, et lui communiquer le jugement de divorce, ainsi que le certificat de non appel.

Votre avocat, après que le jugement de divorce soit devenu définitif, aurait du effectuer le nécessaire afin que le divorce apparaisse sur l'acte de mariage.

La Mairie du lieu du mariage devait ensuite contacter votre Mairie de lieu de naissance.

Je vous invite à contacter votre avocat afin de savoir si le nécessaire a été fait.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
nana
merci, mais j'ai bien sur mon acte de mariage la mention "jugement de divorce rendu par le tgi... le...., mention faites le......."
J'ai aussi sur cet acte de mariage le tampon de la commune qui m'a marié.
Ne serait ce pas un oubli de cette commune qui n'aurait pas transmis à la commune de naissance
il y a 9 ans
MEGHENINI
Je vous invite à vous rapprocher de la Commune du lieu de célébration de votre mariage, afin de savoir si la démarche a été effectuée auprès de votre commune de naissance.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 9 ans
nana
merci pour vos réponses.
Mais si c un oubli de la commune, ont il les moyens de faire les rectificatifs au plus vite, car je ne dispose que du jugement mais je n'ai pas le certificat de non appel
il y a 9 ans
TAYORO
Reprenez alors contact avec l avocat qui était chargé de votre dvorce caf c etaig a lii de s en occuper.
il y a 9 ans
Sososania10
Bonjour, j'ai un divorce prononcé en France en 2019, un mariage célébré en Algérie en 2010. Je m'aperçois que la mention divorce n'est pas présente sur mon acte de naissance, je ne peux donc pas me remarier en France, comment dois je faire ? Merci
il y a 5 ans
Diawara tiecoura
Je me suis marié à abj côté d'Ivoire et prescription fait à l'ambassade de France à abj je suis divorce en France depuis plus de 9 et la mention divorce n'est tjr pas marqué sr mon extrait de naissance que demande à abj cote d'Ivoire que faire pour établir la mention divorce ????? Divorce prononcé au tribunal de Bobigny en France
il y a 3 ans
Florflor
Est généralement ça prend combien de temps la procédure parceque la l'avocat a déposé le dossier ça fait presque 1 mois mais toujours pas de réponse et pas toujours écrit sur l'acte de naissance algérien que la personne est divorcé
il y a 2 ans
Florflor
Pour préciser la personne est algérien avec une double nationalité française et la femme marocaine française.merci
il y a 2 ans
Fleuria
Bonjour, Je voudrais savoir si vous avez eu un retour à votre question car je suis aussi dans la même situation que vous. Je suis bloquée sans la mention" divorcée " sur mon acte de naissance. J'ai besoin d'aide concernant les démarches à faire.Merci
il y a 2 ans
Florflor
Pour le moment on a fait tout une procédure ça nous a pris 4mois pour que le procureur la signe et jusqu'à présent pas encore écrit sur l'acte de naissance donc tu peux dire 5 mois et encore tout çà avec une seul avocate qui fait ça
il y a 2 ans
Fleuria
Bonjour,

Merci pour votre réponse, pour ma part j'ai eu la réponse de Nantes m'a conseillé de se rapprocher de la mairie de célébration du mariage précédent pour qu'il envoie mon actes de mariage dissous et livret de famille à jour aux services état civil de Nantes.
En tout faut compter 6 semaines.

Je suis en en attente.
il y a 2 ans
Florflor
Ça dépend le cas parceque mon future il est divorcé par un notaire donc c'est pour ça c'est compliqué pour nous
il y a 2 ans
Tartine
Cela va faire 1an le 11 mars que mon divorce a été prononcé et depuis, rien n'est transcris sur mon acte de mariage, ni sur mon extrait d'acte de naissance !! Puis je me remarier ??? Merci beaucoup de me répondre rapidement, car j'aimerais bien me marier en Août.
1er mariage effectué en France et née à 5 km de la ville de la cérémonie.
il y a 1 an
Tartine
Mon ex et moi sommes français par descendance.
il y a 1 an
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