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Garde alternée

Sujet (Cloturé) initié par Chantalil y a 9 ans - 7175 vues

Bonjour,

Nous sommes en discussion de divorce avec mon mari et un problème se pose. Il souhaite avoir la garde alternée mais étant enseignant, il ne veut pas s'occuper des enfants pendant les vacances scolaires et préfère les faire garder par sa mère pour "avoir ses vacances tranquille". Il me reproche d'ailleurs ne pas les faire garder pendant les vacances scolaires.

Comment puis-je prouver qu'il est incapable de s'occuper des enfants en garde alternée ?

Merci de vos réponses

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Maître Gwendoline DA COSTA GOMES

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Bonjour,

Pour la mise en place d'une garde alternée, le juge aux affaires familiales prend en considération certaines critères, notamment:
- l'âge de l'enfant. Lorsque l'enfant est très jeune (moins de 4 ans, au regard des décisions de jurisprudence) il est rare que ce mode de garde soit admis au regard du besoin d'équilibre de l'enfant.
- l'entente entre les parents. Une fois encore, dans l'intérêt de l'enfant, il ne faut pas que ce dernier souffre d'un climat de tension qui existe entre ses deux parents
- la proximité des domiciles de deux parents. En effet, l'idée principale est que l'enfant doit rester proche de son école et ne pas souffre d'un trajet particulièrement long une semaine sur deux.
- les caractéristiques matérielles de l'accueil de l'enfant. Chaque parent doit disposer d'un logement lui permettant d'accueillir son enfant dans les meilleures conditions possibles. L'enfant doit avoir tout en double afin de ne pas multiplier les aller-retour d'un logement à l'autre.

Le choix du père de confier vos enfants à leur grand-mère lors des vacances scolaires ne peut, à lui seul justifier que le mode de garde alternée ne soit pas adaptée. En effet, il est possible, surtout selon l'âge des enfants, que ces derniers n'y voient pas d'inconvénient, notamment qu'il ne s'agit que d'une semaine lors des petites vacances scolaires.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.

#Meilleure réponseil y a 9 ans

Chantal

Oui vous avez répondu à ma question et vous en remercie.

Mais lorsque les enfants ne le souhaitent pas vraiment et que les enfants passent les 3/4 des grandes vacances scolaires, ceci est valable également ?

Cordialement,

il y a 9 ans

Maître Gwendoline DA COSTA GOMES

Avocat au barreau de Paris

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Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, vous pouvez trouver le juste équilibre avec votre futur ex-époux afin de trouver la solution qui serait la plus favorable au regard de l'intérêt des enfants. Il me semble donc que pour l'équilibre des enfants, vous pouvez faire, pour les grandes vacances, un mois chacun. En revanche, sur le mois de garde du père, le type de vacances choisi par celui-ci ne peut pas faire l'objet d'une quelconque obligation (grands-parents, centre aéré ...).

Si aucun accord n'est possible, vous pouvez alors préférer une procédure de divorce accepté, c'est-à-dire que vous êtes d'accord sur le principe du divorce mais pas sur les conséquences. Dès lors, ça sera le juge qui tranchera. Là encore, le choix du père de confier ses enfants à leur grands-parents ne sera pas un élément, à lui seul, justifiant une réduction de son droit de garde.

Bien cordialement.

il y a 9 ans

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