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Question résolue par Maître Robin NABET
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Resiliation judiciaire et congés payés
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 2182 vues

Bonjour,
Lors d'une demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.
Peut-on rajouter dans la demande d'indemnités diverses (licenciement, préjudice etc. la somme concernant les congés non pris ?
Il existe aussi des erreurs de calcul des congés des années précédentes. On doit bien les réclamer en plus.
On peut donc rajouter : XXX euros au titre des congés non pris à la date de la résiliation et une autre ligne :
XXX euros au titre des congés année YYY ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Oui vous pouvez les réclamer ainsi que le rappels des congés payés (sur les erreurs) pour les 3 dernières années (délai de prescription).

Si vous avez besoin d'un avocat dans vos démarches, je suis à votre disposition.

Bonne journée
Merci, Maitre Nabet,
Mon avocate actuelle ne veut pas rajouter ni ce qui concerne les rappels de salaires, ni les congés non pris. Oralement elle m'a dit qu'il fallait que les sommes soient conséquentes.
J'ai dû faire les calculs moi-même, il y a de nouveau des risques d'erreurs, n'étant pas comptable.

Mon but est de ne pas laisser l'occasion à l'employeur de faire trainer, surtout que je suis en poste et qu'il y a aussi du harcèlement depuis des années.

Puis-je espérer que ce soit statué dès la concilliation ?

Je veux bien changer d'avocat et vous confier mon dossier, mais je suis loin de Paris.
Je vous remercie
Cordialement
il y a 1 an
Non, cela sera statué uniquement en bureau de jugement.

Compte tenu de la situation je vous invite à voir ces différents points et vos réclamations directement auprès de votre avocate.

Cordialement
il y a 1 an
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