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Une garantie est-elle transmissible ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 11 mois

Bonjour,
Je souhaite acheter un ordinateur d'occasion à un particulier. Il a 3 mois et est encore sous garantie.
Cette garantie est-elle transmissible ?
Merci
Denis
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1 réponse
Oui. La garantie est attachée à l'objet et non à la personne (ce qu'on appelle une obligation "in rem").
Mais il faut signifier au débiteur la cession de l'obligation. Par voie d'huissier. Un peu coûteux...
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