Il y a 11 ans (j’avais 18 ans) ou j’ai fait une bétise (conduite sans permis , recel de véhicule) j’ai été condamné à 2 mois de prison avec sursis et payé 500€ de dommages et interets (que j’ai payé)
C’est le seul et unique fait à mon casier , j’ai fait effacé celui ci .
Actuellement fonctionnaire je vais integrer une équipe d’ASVP mais concernant l’agrément et l’assementation j’ai un peu peur car j’ai certe plus de casier mais je suis toujours au TAJ (ancien STIC)
On ma parlé de réhabilitation Judiciaire , croyez-vous que je dois la demander ?
En sachant qu’il y a 4 ans j’étais Adjoint de sécurité dans la police nationale donc armé, etc ...
Croyez-vous que je dois craindre cette assermentation et agrément ? (Pas eu de nouveaux faits au casier)
Si elle est refusé , me conseillez-vous d’aller au Tribunal administratif
Dans l’attente de votre réponse , je vous remercie
Je suis actuellement assermenté , je vais être prochainement agrée , logiquement ça devrait passer vu que j'ai réussi à supprimer mon B1 (chose extrement rare) donc je n'apparais dans plus aucun fichier ! Je te cache pas que j'ai du me battre pendant pas mal d'année pour en arriver la !
Bonjour, pour moi j'ai eu un classement sans suites donc rien au casiers judiciaire normalement meme au B1? C'est juste que je suis inscrit au TAJ et là j'ai fais une demande pour le supprimer, tu penses que je vais agrémenter quand même?
Si tu es passé devant un tribunal , tu auras une inscription au B1 .
Ensuite , je ne peux pas te dire si tu vas recevoir ton agrément , chaque situation est différente mais certe le fait d'avoir un TAJ non vierge ne joue pas en ta faveur.
Bizarre car si TAJ et B1 vierge , ca devrait passer , tu as suppimé ton B1 comment ? Car ton B1 ne peut être supprimer que si tu as fait ta bétise entre 18 et 21 ans sinon il est impossible de le supprimer.
Car quand j'ai fait ma demande d'effacement du B1 , j'ai pas eu l'enquête enfin si mais j'ai pas était convié . Ensuite tu passes au tribunal et le juge accepte ou non son effacement mais c'est 1 fois sur 5000 qu'il accepte.
Tu dois recevoir le motif du refus , tu as eu le jugement comme quoi ton B1 est bien supprimé ? Car comme je t'ai dit , c'est impossibke que ton B1 est supprimé et pour moi c'est du à ca que tu as eu un refus .
Sans indiscretion , tu as fait quoi comme bétise ?
Jai rendu un service à quelqu’un il m donner un chèque et j’ai rentré sur mon compte après la mère de la personne il fait une position plus porte plainte
Bonjour pensez vous que je puisse être assermenté et agrée en sachant que mon b2 est vierge j ai aussi effacé le Taj par contre il me reste une mention sur le b1. Le tribunal date de 2003. Je m’aperçois pour effacer le b1 c est long. Merci de votre retour.
Oui je voulais écrire le B2 , maintenant ton histoire est ancienne si aucun récidive , tu peux aller au tribunal administratif , tu pourrais avoir gains de cause , plusieurs cas de jurisprudences existes.
En premier merci de votre réponse , c’est ce que je me dis aussi donc pour vous le TAJ ne risque pas de me voir refuser l’assermentation et l’agrément ?
J ai récemment essuyer un refus de d'amande d assermantation la mairie ou j ai postuler et signé pour un poste d asvp n as pas plus d info . Donc ma question est sur quel motif je peut avoir un refus du procureur de la République ? A savoir j ai ue un rappel à la loi en 2011 ou 2012 (pour un opinel sur moi et 5g de cababis) Ainsi qu une audition en gendarmerie il y a un ans car j aurais accroché un véhicule sur un parking et ne me serais pas arrêté cas au quel j ai expliqué que je ne m en etai sûrement pas rendu compte et proposai un constat .il y a ue aucune suite à ce jour . Je souhaite donc savoir si ça peut être un motif de refus ou si c est la mairie qui bute en touche mon contrat . ?
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