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Question résolue par Maître Alexandra THEODOROPOULOS
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Alexandra

Changement de local de travail
Sujet initié par Fitness974, il y a 7 ans - 6598 vues

Bonsoir, je vais essayer de vous expliquer mon problème en étant le.plus précis possible.
Je suis coach sportif dans un club et ce club aurait pour objectif de changer d'emplacement et de partir à 80km de là. Je réside à 10mn du club et fais un achat immobilier depuis peu.
Quels sont mes doits, mes recours? Ai je droit à une rupture conventionnelle ou un licenciement? Sui je obligé de déménager ? Mon employeur est il en droit de m'obliger de déménager ou de partir de propre chef?
J'espère avoir été assez clair en espérantque vous allez pouvoir y répondre car c'est une situation ou je met toute ma famille en jeu et ou je risque de me reteouver sans emploi.
Merci beaucoup cordialement

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,
S'il existe une clause de mobilité dans votre contrat de travail, la mutation relève du pouvoir de direction de votre employeur. Dans ce cas, vous êtes tenu de vous conformer à la clause, et votre refus pourrait conduire à un licenciement pour motif disciplinaire.
Si aucune clause de mobilité n’est prévue dans votre contrat de travail, le principe est identique : l'employeur peut modifier le lieu de travail dans le cadre de son pouvoir de direction.
Il y a cependant deux exceptions :
- s'il est expressément précisé dans le contrat de travail que vous exécuterez votre prestation de travail exclusivement dans le lieu qui y est indiqué,
- si le changement de lieu de travail entraîne un changement de secteur géographique.
Dans ces deux cas, l'employeur devra obligatoirement obtenir votre accord écrit pour changer votre lieu de travail et ne pourra pas sanctionner votre refus.
Je vous recommande de prendre attache avec un avocat pour analyser votre contrat de travail et vous accompagner dans les prochaines étapes du projet de votre employeur.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Bruno974
Bonjour et merci de votre réponse. Cependant il y une chose pertinente dans votre réponse à laquelle je m'interroge.
- qu'attendez vous par secteur géographique ?
- et jusqu'à combien de kilomètres il s'étend ?

Merci à vous Maître
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Bonjour,
Le secteur géographique est une notion créée par les juges et laissée à leur appréciation. Les décisions sont très fluctuantes, tout dépend des conditions réelles de la mutation.
Par exemple, une mutation dans un lieu de travail distant de 80 km sera considéré dans le même secteur géographique s'il est situé dans la même couronne urbaine, alors qu'une mutation à 30 km ne relèvera pas du même secteur géographique s'il est accessible par des routes peu praticables.
Il est donc nécessaire de faire étudier précisément votre situation par un avocat.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
il y a 7 ans
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Bruno974
Bonjour et une fois de plus merci car vos réponses sont complète et vont m'aider pour les prochaines étapes !
il y a 7 ans
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Tout dépend de votre contrat de travail. III petit avoir prévu une clause de mobilité ou non...
il y a 7 ans
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