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Question résolue par Maître Denis JANIN
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Fonctionnaire et micro entreprise
Sujet initié par , il y a 1 an - 3541 vues

Bonjour,

Je suis actuellement professeur en lycée et on me propose de faire de la formation. Pour cela je dois créer une micro entreprise en mon nom. Mais il me semble avoir lu qu’un fonctionnaire à temps plein n’est plus autorisé à créer une micro entreprise ?
Pourriez vous me le confirmer ou me dire si des dérogations sont possibles ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

En tant qu'agent de la fonction publique, vous êtes en principe tenu de consacrer l'intégralité de votre activité à l'Administration qui vous emploie. Il existe toutefois certaines exceptions.

Notamment, un agent peut exercer, à titre accessoire, une activité d'enseignement ou de formation, dès lors qu'elle est compatible avec ses fonctions et sans incidence sur le fonctionnement du service public.

Au préalable, il convient de solliciter l'autorisation de l'Administration dont vous dépendez, à l'aide d'un formulaire facilement accessible en ligne. La réponse intervient ensuite dans un délai d'environ un mois.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.

Denis JANIN
Avocat
J’avais compris cette partie qui correspond à la demande de cumul d’acticite.
Mais la création d’entreprise est-elle possible si je suis à temps plein ? J’ai cru comprendre qu’il fallait nécessairement réduire son temps de travail...
il y a 1 an
Bonjour,

Je vous confirme que vous pouvez exercer une activité d'enseignement, le cas échéant sous le régime de la micro entreprise, même si vous travaillez à temps plein comme fonctionnaire.

La seule limite tiendra au caractère accessoire de votre activité, qui sera contrôlé par l'Administration lors de la demande d'autorisation.

J'espère avoir répondu à vos interrogations.

Denis JANIN
Avocat
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Merci beaucoup pour vos réponses
il y a 1 an
Bonsoir
En tant qu'agent hospitalier, je voulais savoir si dans le cadre de l'activité accessoire je peux créer mon auto entreprise pour exercer du coaching scolaire à domicile.
Si oui sur quel texte je peux m'appuyer, et d'après vous dans quelle catégorie s'inscrit l'activité de coaching (enseignement, formation, expertise consultation, aide a la personne ?)
Cordialement
il y a 5 mois
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