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Promesse de vente non en ma faveur
Sujet initié par , il y a 1 an - 1337 vues

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Bonjour,

Je souhaiterai me rétracté sur ma promesse de vente.
Suite à des éléments que je n'avais pas compris...

Question : puis je me rétracté.
Que veux dire :
Indemnité immobilisation- absence.

De convention expresse entre les parties, aucune indemnité immobilisation n'est stipulé.
En contrepartie de cette convention dispensant le versement d'une indemnité immobilisation. Au cas où. Toute les co dit-on relative à l'execution des presente étant rempli l'une des partie ne regulariserai pas l'acte authentique et ne satisferait pas ainsi aux obligation alors exigible. Elle devra versé à l'autre partie la somme 10000e dommage et intérêt. Conformément article 1231-5
Sauf inexécution définitive . La peine n'est encourir que lorsque le débiteur est mise en demeure

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La promesse de vente est définitive en ce qui concerne le vendeur. Vous ne pouvez pas la rétracter.
Cordialement
Il n'ya vraiment rien à faire ? Même si j'ai des pénalités à payé
il y a 1 an
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Suite au récent pluie je m'aperçois que mon ba13 est humide.
Je fais appel à un professionnel qu'il me dis vu l'âge de la maison. C'est de la remonté par capillarité humidité.

Sachant que j'ai déjà signé la promesse de vente que dois-je faire ? Je suis le vendeur...
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