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Mi temps therapeutique et avenant de contrat
Sujet initié par , il y a 1 an - 1954 vues

Bonjour,
je voulais savoir si mon employeur a le droit suite a un arrêt maladie et une reprise a mi temps thérapeutique de 40 h maxi préconisé médicalement par la médecine du travail sur un contrat de 104 h a le droit de me faire signé un contrat d'avenant pendant la période du mi thérapeutique

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Bonjour,

Oui, il a droit. Cet avenant doit préciser que cela fait suite au recommandation du médecin du travail et éventuellement la durée fixée.

J'espère avoir répondu à votre question,

Cordialement
Bonjour, j’aimera Savoir sur quel article du code du travail vous vous appuyez pour repondre , alors même que le code du travail ne fait absolument pas référence au mi-temps thérapeutique,a contrario du code de la sécurité sociale.
il y a 5 mois
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