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Question résolue par Maître Eïtan Carta-Lag
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Reconvertion professionnel souhaité par médecin
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 403 vues

Bonjour,
En arrêt de maladie (non professionnelle pour l'instant) depuis 4 mois (protrusion discale lombaire, sciatique et nerf cubital coincé au coude), je travaille dans une imprimerie sur machine (port de charge lourde, papier). Cette entreprise (14 personnes) a été placée en redressement judiciaire en 2012 puis en plan de continuation depuis 2014 donc sous contrôle d’un mandataire pendant 10 ans.
Mon médecin traitant me conseille fortement de changer de métier.
Puis-je demander une rupture conventionnelle à mon employeur ou un licenciement économique mais il devra me remplacer, mon poste étant indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise.
L'aménagement de ce poste est impossible (atelier trop étroit) et l'impossibilité de me reclasser ailleurs.
Je suis en CDI depuis 7 ans, j'ai 54 ans, l'entreprise se situe à 310 kilomètres de mon domicile donc je loue un studio sur place et je fais l'aller et le retour chaque semaine (620 kilomètres).

Merci de vos réponses
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Bonjour,
A la fin de votre arrêt maladie, vous devrez subir une visite médicale de reprise, et si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre poste de travail, le médecin du travail devra vous déclarer inapte.
Votre employeur devra alors chercher à vous reclasser et s'il ne le peut pas, il devra vous licencier pour inaptitude.
Vous pourrez alors tout à fait envisager une reconversion professionnelle.
Il ne semble donc pas opportun dans votre situation de chercher à quitter l'entreprise via une rupture conventionnelle ou un licenciement économique.
Toute la question sera de déterminer si votre inaptitude a une origine professionnelle ou non, car cela impactera le montant de vos indemnités de départ.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Cher Monsieur,

Je comprends qu'en raison de votre état de santé, vous expliquez ne plus pouvoir continuer à travailler à votre poste de travail actuel au sein de cette entreprise, raison pour laquelle vous souhaitez la quitter.

Pour votre parfaite information, seul le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste. S'il en décide ainsi et que votre reclassement est impossible ou inenvisageable, il appartiendra à votre employeur de vous licencier pour inaptitude non professionnelle, voire professionnelle.

Par conséquent, à ce stade, vous n'avez pas besoin de solliciter une rupture conventionnelle et, moins encore, un licenciement économique.

Au regard des circonstances, il peut être judicieux dans un premier temps de vous rapprocher du médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré-reprise.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Bien cordialement,

Eïtan CARTA-LAG
Avocat
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