Sujet initié par Niermon lhee, il y a 5 ans - 11360 vues
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Bonjour, j’ai fait une petite connerie j’ai été faire une tentative de vol, j’ai été arrêter et juger, mon véhicule à été saisie que puis-je faire en reconnaissant que je suis fautive mais que mon véhicule est mon moyen de transport pour le travail?
IL faut regarder dans le jugement si le véhicule a été confisque et si non, il faut écrire au procureur du tribunal ou vous avez été jugé pour le récupérer.
Bonjour j’ai été juger dans un affaire de stup Le président a dit confiscation des scellés puis-je récupérer mon véhicule ou c’est mort? J’ai le credit et l’assuràce Qui prouve qu’elle est bien honnête.
Bonjour, voila je me suis fait arrêté avec le véhicule de mon compagnon et j'ai fait quelque conneries, suite a sa y on confisqué le véhicule et l'on scellés. L'affaire et passer au tribunal je voulais savoir quel démarche faire pour pouvoir le récupéré svp ?
Alors, si vous été jugez et que vous avez le jugement et qu’il est écrit dessus "restitution des scellés", vous devez contacter le "service de restitution des scellés". Et si ça n’est pas écrit, il faut contacter le "service pôle requête" du tribunal où l’affaire a été jugé.
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