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Composition pénale
Sujet initié par , il y a 2 mois - 311 vues

Bonjour,

Voilà mon mari a fait l'objet d'une composition pénale (pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique) en septembre 2016 et a écopé d'une amende de 300€. Suite à cela, il a été interdit de site nucléaire car avis défavorable du préfet lors de l'enquête administrative. Après plusieurs courriers, et au vue de la finalité de l'enquête, le préfet émet un avis favorable en février 2017. Mon mari ne travaillant plus sur les sites nucléaires à ce moment-là, ne fait pas renouveler sa FIDAA. Mais, il y a une semaine (mardi 4 septembre 201 il devait se rendre sur le site nucléaire de Nogent Sur Seine (nouveau travail), mais sa FIDAA est toujours en attente. Cela me semble long. Ma question est:

Est-il possible que se soit à cause de cette composition pénale ? Est-ce qu'il est enregistré dans les fichiers du TAJ ? et Peut-il se voir l'accès refusé à cause de cela ?

J'espère avoir été assez précise, merci à celui ou celle qui me répondra.
Par avance merci,
Cordialement,

L.P

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