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Bonjour, Mon ex conjoint n'a pas justifié de ces réelles revenus par ses fiches de payes lors de l'audience devant le juge, alors qu'il est passé directeur qualité quelques mois avant l'audience. Le montant de la pension a été mise en place lors d'une tentative de médiation, et même là il a menti sur son salaire, sachant que je le connaissait, et je lui ai fait constaté ainsi qu'à la médiatrice. Pour l'audience, mon ex n'a pas justifié ses revenus à partir de mars 2017, puis-je faire rectifier ma pension reçue pour mes 3 enfants; 300 euros/enfants, en indiquant clairement que monsieur ne me donne pas le montant exact de pension en fonction de ses réels revenus actuels. Le jugement a été prononcé le 30 novembre 2017,la pension n'a pas été réévaluée par monsieur comme stipulé dans le jugement au 01 janvier 2018. Vous remerciant d'avance pour votre réponse.
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Mon ex a entamé une procédure auprès du jaf pour modifier les conditions de garde et de la pension alimentaire.entre-temps, j’ai déménagé à l’étranger. je n’ai
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Principale source de litiges lors d'un divorce, la mise en place d'une pension alimentaire est un véritable casse tête pour les époux. voici les 10 points essentiels
Une pension alimentaire est une somme d'argent due ou versée à échéances régulières par une personne physique à une autre personne physique en exécution d'une obligation
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Pierreleg
Bonjour, S'il a menti, difficile de faire quelque chose. Ce qu'il faudrait c'est qu'il ait produit des documents ne donnant pas la situation exacte. Dans ce cas, une plainte pour escroquerie au jugement pourrait être envisagée. Crim, 7 avril 1992 N° pourvoi 91-84.189 a condamné un époux qui, sans présenter de faux documents, avait produit des pièces qui donnaient une image inexacte de sa situation réelle ...(ici des feuilles de salaires qui ne mentionnaient pas des indemnités de déplacement reçues par ailleurs) Cordialement PL Avocat
il y a 7 ans
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