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Sujet (Cloturé) initié par Marie87il y a 3 mois - 496 vues
Bonjour,
je souhaite demander la révision de la pension alimentaire touchée pour mon fils car mon jugement est ancien et ne tiens pas compte des frais réel pour mon fils. je vais utiliser le formulaire de demande 11530*11.
Mon ex conjoint peut il profiter de cette demande pour faire lui aussi une demande de modification de garde ?
en effet, j'ai besoin de cette révision mais je ne veux pas prendre le risque de modifier ma garde actuelle.
Merci de vos réponses
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Oui, il peut en profiter, mais ce n'est pas automatique.
En saisissant le JAF par la présentation du formulaire 11530*11 pour réviser uniquement la pension alimentaire, vous ne demandez pas de changement de garde.
Votre ex‑conjoint peut de son côté, déposer une demande incidente ou une nouvelle requête pour demander une modification de la résidence ou du droit de visite.
Le juge n'est pas obligé de modifier la garde si lui seul ne la demande pas et si aucun élément sérieux nouveau ne le justifie (mise en danger, déménagement important, désintérêt, etc.).
Pour limiter le risque, vous pouvez centrer vos pièces et votre formulaire uniquement sur les frais et besoins de votre fils (frais réels, évolution de vos revenus, etc.), sans remettre en cause l'organisation actuelle de la résidence. En audience, indiquez clairement que vous ne sollicitez aucune modification de la résidence et que la garde actuelle donne satisfaction.
Merci de valider ma réponse si elle vous convient.
#Meilleure réponseil y a 3 mois
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