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Blocage appel de fond numéro 1 "fondations"
Sujet initié par , il y a 2 mois - 478 vues

Bonjour,

Nous avons signé avec un constructeur un contrat de construction de maison individuelle "CCMI" en Septembre 2017.
La construction à débuté le 28 Août 2018, nous nous sommes aperçus que lors du coulage des fondations que de l'eau était présente, le ferraillage n'a pas été surélevé, les poteaux verticaux non ligaturés, l'épaisseur de la fondation du milieu n'est que de 25 cm au lieu des 40 de notre notice descriptive.

Nous avons donc fait par de ses désordres par une LRAR de mise en demeure leur indiquant que sans rectification l'appel de fond ne saurait être réglé.
En même temps nous recevions l'appel de fond .

Nous leur avons indiqué à plusieurs reprises que l'appel de fond ne saurait être réglé sans visite préalable comme cité dans le code de la construction.

Devant notre insistance de non paiement le constructeur a fait réaliser une étude de sol G5 à ses frais pour certainement voir si la portance du sol était suffisante avec de tel fondations.

3 mois plus tard et toujours pas de visite chantier , nous avons décidé de prendre contact avec un expert qui lui a déclenché une visite de constatation le 15/11/2018 , le matin l'expert a fait creusé sur deux point autour des fondations qui a révélé toutes nos malfaçons, une étude de sol à été aussi réalisé , nos attendons les deux rapports.
Le conducteur de travaux du constructeur à bien répondu à la convocation en nous disant que la portance du sol était suffisante pour notre maison selon leur étude G5 sans prêter trop d'attention aux constatations de notre expert , nous attendons bien sur un courrier salé suite à cette visite .

L'expert nous as dit qu'il ne fallait pas laisser continuer avec de tel fondations et qu'il fallait tout refaire .

Notre question est , nous voulons continuer à bloquer l'appel de fond tant que les fondations ne sont pas réalisées dans les règles de l'art ! sommes nous dans notre droit ?

Merci

Bien cordialement

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Chère Madame, Cher Monsieur,
Vous êtes évidemment dans votre droit, mais pour le rester vous allez devoir obtenir l'autorisation du juge de bloquer cet appel de fonds et la condamnation de l'entreprise (et de son assureur) à faire les travaux de mise en conformité qui s'imposent (en l'occurrence, démolition et reconstruction, ce sera plus simple).

Pour cela il faut saisir le Juge des référés de votre demande, et assigner votre entrepreneur et son assurance.
Compte tenu de la procédure, un avocat est obligatoire;

Je peux vous assister dans ces démarches. Le coût de ces démarches vous incombe mais il sera remboursé partiellement par le constructeur. Vous pouvez me recontacter en privé depuis le bouton 'contact' du site (contact exclusif).

Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#Droit Immobilier #malfaçons
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