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Bonjour, Je souhaite avoir recours a un huissier pour faire valoir l'indexation de la pension alimentaire depuis juillet 2017. L'huissier me demande sue signification de décision a été faite chez l'huissier? De quoi s'agit-il? Que dois-je faire? Merci d'avance,
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Pour les décisions judiciaires à notifier au représentant puis à la partie (en l’espèce, un arrêt de la cour de cassation), il a été jugé que la signification à
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de Almeida Costa
Il vous faut contacter votre Avocat, pour lui demander de vous remettre le second original de la notification qui a dû être faite en son temps, par un huissier, de la décision rendue en juillet 2017.
Si vous n'aviez pas d'Avocat et/ou qu'aucune signification n'a été faite à ce moment là, il faudra que votre huissier le fasse désormais.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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Répondre à la question de laeti56
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