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La signification d'une décision
Sujet (Cloturé) initié par Willy nilly, il y a 5 ans - 3460 vues

Bonjour,
Merci bcq pour votre considèration.
Je veux savoir svp que veux dire la signification d'une decision et comment peut on savoir qu il ya un appel ou nn, la j'ai déjà reçu une signification d'une décision appel ro mais je sais pas s'il s'agit du non appel ou pas.
Et je veux savoir aussi quand je peux remarier et est ce que le compte adjoint entre moi et mon ex conjoint est valable pour lui pour faire des credits ...?

Merci de vos réponses
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DIALLO
Bonjour,

La signification d'une décision est l'acte par lequel la décision est portée à la connaissance, par huissier, de l'adversaire.

Vous deviez être assisté d'un avocat dans le cadre de la procédure.

Il convient que vous preniez l'attache de cet avocat pour connaitre les suites de la décision et l'existence ou non d'un appel.

Cordialement
Willy nilly
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je veux savoir s'il ya un non appel du jugement combien de temps je vais avoir le non appel car l'avocat m'a dit qu'il faut compter un mois après la signification de la decision s'il n ya pas un appel je peux avoir le non appel, mais malheureusement sa passait 2 mois et j'ai rien reçu.
Je veux savoir quand je peux avoir le non appel.
Merci pour votre réponses.
il y a 5 ans
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