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Vente repoussée car notaire ne demande pas les documents
Sujet initié par , il y a 2 mois - 447 vues

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour l’achat d’un appartement en septembre. La vente devait avoir lieu le 25 décembre au plus tard.

Tout étant ok de notre côté depuis le début du mois. Nous devions signer demain, à plus de 400 km de chez nous à 9h30 (nous avons dû louer une voiture et une chambre d’hotel). Des travaux étaient censés commencer dès vendredi, lendemain de la vente.

Hors à midi aujourd’hui, notre notaire nous apprend que la signature est reportée au 4 janvier. Le notaire vendeur n’a pas reçu les documents du service de publicité foncière. Vu les délais, il ne les a pas demandés dans les temps. Nous avons donc perdu les frais avancés (hôtel, voiture), et l’entrepreneur ne peux pas réaliser les travaux suite à ce délai.

Que pouvons-nous faire vis à vis du notaire acquéreur, quide l’zvis De tous (vendeurs compris) ne fait pas son travail, fait tout pour faire traîner la vente, et nous fait dépenser de l’argent pour rien?

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1 réponse
Bonsoir,

Je vous conseille de vérifier si le 25 décembre est une date butoir ou une date relative (type : le 25 décembre est le point de départ du délai à partir duquel une des parties peut mettre l'autre en demeure de respecter ses engagements ...)

Souvent les délais contractuels comportent une précision selon laquelle le délai est prolongé s'il manque une pièce ...

Vous ne pouvez probablement pas, sur le plan juridique et contractuel, le mettre en tort, et lui reprocher son retard.

Demandez lui tout de même quelle pièce fait défaut (souvent les pièces et la poste ont bon dos)

En revanche, vous pouvez toujours adresser un courrier à la Chambre des Notaires de laquelle il dépend pour faire part de vos difficultés.

Pour sa défense, il est vrai que les périodes de fin d'années sont très chargées pour les Notaires.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.

Cordialement,

Et avec mes tout dévoués sentiments.

Julien ATTALI - Cabinet OPTIMUM AVOCATS
Avocat au Barreau de Paris -
Diplôme d'Aptitude aux Fonction de Notaire
https://www.optimum-avocats.net
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