Merci pour votre rapidité maitre.
Ci-dessous les derniers échanges entre la mère de mes garçons et moi même:
"La mère:Bonjour je t'ai donné une copie de la facture du judo des garcons de l'an dernier et de la cantine de Thomas du 1er trimestre
Tu comptes m'aider à régler de moitié ou pas ?
Car pas de nouvelles
Moi:Bonsoir. Concernant les activités extrascolaires la convention spécifie que ma participation est sujette à mon accord préalable pour la dépense. Cela n'a pas été le cas pour le judo, mais je participerai. Il s'agit bien sûr de la seule exception. De même, la cantine étant un frais alimentaire est couverte par la pension alimentaire et par les allocations familiales, soit +/- 1000 € par mois en moyenne au total.
La mère:Bonjour ce qui est noté sur la convention doit être assumées par moitié par nous deux (les grosses dépenses concernant les enfants scolarités activités extra-scolaires et frais médicaux)le judo et la cantine en font parti.
Et pour toutes celles qui seront décidées d'un commun accord renseigne toi."
A savoir que je verse 315€ en pension, que de part mon travail au Luxembourg la mère à droit au allocations familiales luxembourgeoise, soit +/- 625 € par moi bien que travaillant en France, ...
Je me sent un peu démuni...
Cordialement.
Merci de m'indiquer ce qui est exactement prévu par la convention.
La mère fait en effet état de la mention de dépenses notées sur la convention qui doivent être assumées par moitié.
Cordialement
Voici, convention en date du 06 septembre 2011:
"Les grosses dépenses concernant les enfants (scolarité, activités extra-scolaires, frais médicaux, etc.) ainsi que celles qui seront décidées d'un commun accord, seront assumées par moitié par chacun des parents.
Les allocations familiales, tant de France que du Grand Duché de Luxembourg, seront intégralement versées à Madame XXX (globalement évaluées à 594,00 € par mois)."
Le problème est que votre convention n'est pas très claire, en évoquant une liste non exhaustive des "grosses dépenses ...
En tout état de cause, a cantine ne fait pas partie des frais de scolarité.
Merci d'indiquer sur le forum si votre question a été résolue.
Cordialement
Merci.
Dois-je envisager une action auprès d'un JAF?
Une révision de la conciliation est-elle judicieuse pour moi?
Cordialement.
Bonsoir,
Vous parliez d'abord de convention, et maintenant de conciliation.
S'il s'agit d'une décision judiciaire, vous pouvez faire appel si vous êtes toujours dans le délai.
A défaut, vous pouvez à nouveau saisir le Juge, mais il vous appartiendra d'apporter la preuve de la survenance d'un élément nouveau (modification des revenus de l'un des parents ...). A défaut, votre demande sera irrecevable.
Cordialement
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