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Question résolue par Maître Baptiste GENIES
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Revocation durant un conge de longue duree dans la fonction publique hospitalier
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 339 vues

Bonjour,

EN CONSEIL DE DISCIPLINE DEMANDE PAR LE DIRECTEUR DE L HOPITAL POUR REVOCATION MAIS EN CONGE DE LONGUE DUREE. LA SANCTION PEUT-ELLE INTERVENIR IMMEDIATEMENT EN ETANT EN CONGE DE LONGUE DUREE...
MERCI POUR VOTRE REPONSE - BONNE JOURNEE
CORDIALEMENT

Merci de vos réponses
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Madame, Monsieur,

Il faut regarder l'historique de votre dossier et des conditions, mais la circonstance qu'un agent soit placé en congé pour maladie ne fait pas obstacle à l'exercice de l'action disciplinaire à son égard ni, le cas échéant, à l'entrée en vigueur d'une décision de révocation.

Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
JE VOUS REMERCIE TRES SINCEREMENT POUR VOTRE REPONSE ET VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE APRES MIDI.
CORDIALEMENT
il y a 1 mois
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