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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Perte du jugement de divorce
Sujet initié par Coulefrancais, il y a 6 ans - 3976 vues

Je veux me remarier j'étais avec une francaise d'origine marocaine on a divorce mais j'ai tout perdu
Le consulat pour me remarier me demande l'acte de mariage je l'ai mais pas la transcription qui était faite à nante plus grave que ça j'ai perdu la date aussi de devorce sachant que jhabitais saint loup/semouse 70800 avec mon ex femme
Que faire pour avoir le jugement de divorce svp merci
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Cher Monsieur,

Alors, vous allez devoir aller au Tribunal de grande instance de Vesoul : je suppose que votre procédure de divorce s'est déroulée devant ce tribunal.

il faut aller au greffe des affaires familiales pour leur demander de faire une recherche de votre jugement de divorce mais attention : il va vous falloir donner un date précise ou au moins le mois de votre divorce et bien sûr l'année.

Je ne comprends pas très bien : si la transcription a été faite à Nantes alors elle doit apparaître sur votre acte de mariage ou votre acte de naissance ?

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Coulefrancais
J'étais surpris par la rapidité de votre réponse je vous en suis très reconnaissant
Votre réponse est logique or ma question est si je peux faire ma demande de jugement de divorce à partir de date de mariage mon nom prénom et date de naissance le nom prénom et date de naissance de mon ex epouse.
Je vous prie Maître SALMON d'accepter mon sincère restes pectine
Cordialement Lourhzal mohamed.
il y a 6 ans
Coulefrancais
Sory je voulais dire mon sincère respect
il y a 6 ans
Cher Monsieur,

Essayez à Nantes mais je ne peux pas vous aider vu que vous ne répondez pas à ma question sur cet aspect.

Ensuite, essayez avec les archives départementales sachant que votre jugement n'y est peut-être pas encore vu que les jugements sont conservés pendant 30 ans par les greffes des tribunaux français.

Je vous mets un lien pour un exemple des archives départementales :

http://archives.seine-et-marne.fr/rechercher-un-jugement-de-divorce

Sentiments dévoués.

------> Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Coulefrancais
Merci, vous avez répondu à ma question

Un merci tout plein et sans limite pour le temps que vous avez pris

Pour me répondre à chaque fois je vous presente mon sincère respect

Vive le République Vive La France
il y a 6 ans
Je vous remercie !

Et essayez de fouiller dans votre mémoire pour retrouver au moins le mois de votre divorce !

Sentiments dévoués.
il y a 6 ans
Coulefrancais
L l'année oui 2001 le reste non c'était une très mouvaise période dans ma vie et j étais

Jusqu à vouloir ne pas croire que jallais divorcé j'étais cariment hospitaliser j'ai réussi à tout oublier
il y a 6 ans
Coulefrancais
Merci pour l'aide que vous me portez et l'intérêt que vous donnez à mon sujetour

Je ne serai vous remercier Maître et ça me touche bcps ce sentiment d'être humain

Ce sentiment que nous ne remarquons que dans la solidarité la fraternité française

Respect à vous respect à la france et les françaises
il y a 6 ans
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