Qui paye les frais de fin de contrat nounou lors du divorce
Sujet (Cloturé) initié par Elix, il y a 5 mois - 592 vues
Bonjour, Mon ami a divorcé de son ex femme, il n'a qu'un droit de visite sur leurs deux enfants et il paye une pension alimentaire. Le contrat de la nounou se termine en juillet 2025 et son ex femme réclame a ce qu'il paie de moitié les frais de fin de contrat de la nounou. Je ne trouve aucune réponse sur le net, ni dans leur jugement de divorce. Pourriez vous m'indiquer la bonne réponse?
En principe, sauf mention contraire dans le jugement de divorce ou un accord entre les parents, les frais liés à la rupture du contrat de la nounou incombent au parent employeur (généralement la mère si elle l’a embauchée). Votre ami n’est pas tenu de payer ces frais, sauf si une clause spécifique l’y oblige. Il peut consulter un avocat pour confirmation.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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