Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par EMILIE13il y a 7 ans - 5701 vues
Bonjour je suis aller inscrire ma fille pour sa rentée en 6ème mais j'ai des difficulté pour son inscription car il n'y a pas la signature de son père. Je n'est plus aucun contact avec lui depuis 5ans. Il a couper les ponts avec moi mais aussi avec notre fille. Il ne participe a aucun frais envers notre fille car il n'y a pas de pension alimentaire je suis seule a veiller a ce qu'elle ne manque de rien. Je doit faire un courrier (mais le quel????)pour que l'école accepte de scolariser ma fille même sans la signature de son père. Je doit leur apporter ce courrier avant demain 16H je suis en panique s'il vous plait aider moi .
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Je suis séparée du père de mes filles. il ne les a pas vu, ni pris contact avec elles depuis plus de 5 ans. lors d’un dernier jugement à l’encontre de ma fille aînée
Le père de mon fils ne répond pas ni mail ni sms, il fait clairement le mort, j'ai besoin de son avis de sa signature pour le suivi scolaire, l'orientation
Mon fils entre au collège en 6 ème à la rentrée. j'ai la garde exclusive mais l'autorité parentale est conjointement. ça fait 3 ans que le papa a couper tout
Un parent peut-il être obligé d'accepter une inscription dans un établissement privé ? si oui, doit-il payer les frais liés à cette inscription ? merci de vos
Mon fils souhaite poursuivre ses études dans un lycée privé. son père s'y oppose car il ne veut plus payer pour les études et souhaite qu'il aille en lycée
Je suis divorcé et je partage avec la maman l'autorité parentale. l'enfant est domicilié chez sa mère, il passe en cm1et sa mère l'inscrit dans un
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
1 réponse
Devader
Bonjour,
L'inscription d'un enfant dans un établissement scolaire est considérée comme un acte usuel qui ne nécessite donc la signature que d'un seul parent. L'école n'a pas le droit de vous réclamer la signature de l'autre parent et de vous refuser l'inscription de ce fait. Vous pouvez également leur rappeler que, votre fille étant âgée de moins de 16 ans, elle est soumise à l'obligation de scolarité et que les établissements ne peuvent lui refuser une inscription que face à des motifs spécifiques.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement, Maître Audrey Devader
#Meilleure réponseil y a 7 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.