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Retranscrire mon divorce en italie
Sujet initié par , il y a 1 mois - 610 vues

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Bonjour,

Comment dois je faire pour notifier mon divorce sur-l’ acte de naissance en Italie

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Bonjour,

Je vous invite à contacter votre consulat ou bien votre mairie de naissance en Italie. En effet, ceux-ci seront le mieux placé pour répondre à toutes vos questions.

En fonction de la procédure de divorce engagée, les autorités italiennes pourront vous demander soit le certificat de non appel, soit de non pourvoi en cassation, soit un certificat de l'article 39.

C'est pourquoi il convient de les interroger en expliquant clairement le type de divorce que vous avez engagé en France.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
Bonjour À quoi consiste le certificat 39 et qui est à même de me le fournir
il y a 1 mois
C'est un document souvent demandé au sein de l'Europe délivré dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Si le divorce a été prononcé par le juge avant la réforme de 2017, dans ce cas c'est le greffe qui le délivre. S'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel par acte contresigné par avocats, dans ce cas c'est le notaire qui le délivre.

Veuillez indiquer si j'ai répondu à vos interrogations,

Cordialement
il y a 1 mois
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