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Sujet (Cloturé) initié par 039syil y a 6 ans - 3217 vues
Bonjour,
Ma fille de 23 ans a commencé à travailler en août 2019, mon ex-épouse m'à indiqué par simple mail d'arreter le payement de la pension mais à refusé de signer la requête conjointe.
J'ai donc saisi seul le JAF.
Lors de l'audience de ce jour, l'avocate de la partie adverse a donné son accord pour l'arret de la pension et le remboursement du trop perçu et m'a remis un chèque de Madame, mais à demande euros 1,500,00 à titre de l'article 700.
Le Juge m'a indiqué qu'il envisageait de me condamner à l'article car je n'aurais pas dû le saisir mais simplement arrêter de payer la pension ??? J'ai rappelé que mon ex avait refusé une requête commune.
J'ai toujours lu qu'en aucun cas une pension devait être arrêtée sans accord du JAF. Dès lors puis-je être condamné au titre de l´article 700 ? Il n'y avait rien d'autre dans ma requête.
Merci de vos réponses
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Bien à vous,
#Meilleure réponseil y a 6 ans
039sy
Merci beaucoup Maître, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
039sy
Cher Maître,
Effectivement le Juge m'a condamné à payer euros 600,00 à mon ex. Les pensions alimentaires provenant d'un jugement pouvant être arrêtées sans jugements.
À bon entendeur pour vos futur clients.
il y a 6 ans
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