Divorce demandé aux usa par madame. nous sommes français
Sujet initié par Hubert, il y a 4 ans - 1881 vues
Bonjour, Nous avons vécu 13 ans de mariage dont 12 à paris et 1 à miami. Nous avons 2 enfants 11 et 9ans. Mon épouse a un visa E2 non immigrant depuis 1 an. Je souhaite rentrer en france car toute ma vie : famille, amis, travail est en france, et parce que notre business du visa E2 perds beaucoup d'argent. Mon épouse souhaite rester à Miami. Ainsi elle a demandé le divorce en floride et demande la garde des enfants en floride. Je n'ai la possibilité de me rendre aux états-unis que 5 a 6 jours par mois. Mon épouse a caché les passeports des enfants et les retiens en floride sans mon accord. Comment montrer au juge américain que le divorce doit être fait en france?
Bonjour, Le problème est notamment lié au fait que chaque pays peut avoir ses propres règles de compétence internationale et se reconnaitre compétent de chaque côté de l'Atlantique ...
En principe, si vous êtes de nationalité française, vous seriez fondé à saisir un Juge français (notamment au vu ds articles 14 et 15 du Code civil).
Toutefois, il s'agit également de tenir compte du stade où se situe la procédure aux Etats-Unis.
Une réponse simple apparaît difficile à apporter sans avoir examiner en détail la situation concrète entre les époux.
Cher Monsieur, Le divorce se demande dans le pays de résidence des enfants. La France n'est pas compétente pour votre divorce. Il est normal qu'il soit demandé aux USA. En revanche, le fait que les passeports soient dissimulés constitue un problème puisque vous avez l'autorité parentale conjointe sur les enfants, en application de la loi française, qui est la loi applicable aux relations entre les parents et les enfants. En revanche, un argument majeur pour contester la compétence du juge américain est précisément la nature du VIsa de votre épouse. En effet, le Visa E2 est limité à 2 ans et interdit de demeurer sur le territoire US a l'expiration du Visa. Ce qui tendrait à justifier que votre épouse n'a pas de projets "légitimes" de vie aux USA et notamment pas de droit de séjour à terme.
Enfin vous avez la possibilité de saisir le juge français d'une procédure de divorce en expliquant la contestation de la compétence du juge US. Mais en l'état de votre domicile aux US, le juge français risque de se dire non-compétent. Votre situation est donc plus complexe qu'il n'y parait et je vous recommande de prendre un avocat américain. Bon courage.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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