Chômage partiel, congés sans solde.
Bonjour,
Je travaille en tant que salarié en CDI, dans une entreprise du BTP. Nous avons reçu ce mail à signer:
"Les parties sont liées par un contrat de travail à durée indéterminée.
La crise et le confinement découlant de la pandémie de COVID19 impacte durement l'activité de la société.
Depuis le 18 mars 2020, celle-ci est paralysée comme tout le secteur du bâtiment et des travaux publics dans l'attente des préconisations de l'OPBTP qui permettront une reprise progressive de l'activité dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Il est envisagé cette reprise à partir du 14 avril 2020, dans des conditions qui seront déterminées par la Direction.
Cette paralysie a entrainé la mise en activité partielle du personnel, dont les dispositions actuellement en vigueur précisent qu'elle ouvre droit à une indemnisation égale à 70% du salaire brut du salarié mais avec la même assiette de calcul que celle des congés payés.
Consciente de la perte de pouvoir d'achat que représente la période d'activité partielle pour les salariés, la Direction a souhaité compléter l'allocation de base par une allocation complémentaire pour maintenir au salarié un revenu égal à 100% du salaire net de base.
Parallèlement, elle a décidé de solder les congés payés acquis en 2018-2019 devant être pris avant le 30 avril 2020, sous peine d'être perdus.
Elle a aussi proposé au salarié de prendre par anticipation 6 jours de congés payés acquis en 2019-2020.
L'objectif poursuivi est d'anticiper la prise des congés payés acquis en 2019-2020 à prendre en 2020-2021 dans la limite de 6 jours ouvrables, afin que le salarié puisse être disponible lorsque la période de confinement actuelle prendra fin et que les chantiers pourront de nouveau être réalisés dans les conditions habituelles. "
N'ayant signé que le 5 novembre 2018 je n'ai plus de congés acquis pendant la période 2018-2019.
Concernant les 6 jours de congés anticipés acquis pendant la période 2019-2020 suis-je en droit de refuser de les prendre ? Tout en sachant que cette partie de la lettre est une proposition.
Je n'ai pas signé et ils m'ont signalé qu'ils me laisseraient mes 6 jours de congés acquis en 2019-2020 mais que j'aurai des jours sans soldes. J'ai vraiment du mal à comprendre cette partie. Sachant que nous sommes au chômage partiel, l'entreprise va normalement recevoir des aides pour nous payer ? Même 70% ou 84%, mais pourquoi des congés sans solde ?
Voici comment ils comptent partager les semaines:
"Il est convenu les dispositions suivantes sur les semaines à venir :
_ Semaine du 30 mars au 4 avril 2020 :
Le salarié sera placé en activité partielle ;
_ Semaine du 6 avril au 11 avril 2020 :
Le salarié prendra 6 jours ouvrables de congés payés acquis en 2019-2020
_ Semaines suivantes à compter du 14 avril 2020 :
Le salarié sera placé en activité partielle ou reprendra son poste, en fonction des nécessités de service."
J'ai beau regarder, chercher, creuser sur le net mais je ne trouve rien de similaire.
Merci beaucoup du temps que vous m'accorderez.
Damien
Je travaille en tant que salarié en CDI, dans une entreprise du BTP. Nous avons reçu ce mail à signer:
"Les parties sont liées par un contrat de travail à durée indéterminée.
La crise et le confinement découlant de la pandémie de COVID19 impacte durement l'activité de la société.
Depuis le 18 mars 2020, celle-ci est paralysée comme tout le secteur du bâtiment et des travaux publics dans l'attente des préconisations de l'OPBTP qui permettront une reprise progressive de l'activité dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Il est envisagé cette reprise à partir du 14 avril 2020, dans des conditions qui seront déterminées par la Direction.
Cette paralysie a entrainé la mise en activité partielle du personnel, dont les dispositions actuellement en vigueur précisent qu'elle ouvre droit à une indemnisation égale à 70% du salaire brut du salarié mais avec la même assiette de calcul que celle des congés payés.
Consciente de la perte de pouvoir d'achat que représente la période d'activité partielle pour les salariés, la Direction a souhaité compléter l'allocation de base par une allocation complémentaire pour maintenir au salarié un revenu égal à 100% du salaire net de base.
Parallèlement, elle a décidé de solder les congés payés acquis en 2018-2019 devant être pris avant le 30 avril 2020, sous peine d'être perdus.
Elle a aussi proposé au salarié de prendre par anticipation 6 jours de congés payés acquis en 2019-2020.
L'objectif poursuivi est d'anticiper la prise des congés payés acquis en 2019-2020 à prendre en 2020-2021 dans la limite de 6 jours ouvrables, afin que le salarié puisse être disponible lorsque la période de confinement actuelle prendra fin et que les chantiers pourront de nouveau être réalisés dans les conditions habituelles. "
N'ayant signé que le 5 novembre 2018 je n'ai plus de congés acquis pendant la période 2018-2019.
Concernant les 6 jours de congés anticipés acquis pendant la période 2019-2020 suis-je en droit de refuser de les prendre ? Tout en sachant que cette partie de la lettre est une proposition.
Je n'ai pas signé et ils m'ont signalé qu'ils me laisseraient mes 6 jours de congés acquis en 2019-2020 mais que j'aurai des jours sans soldes. J'ai vraiment du mal à comprendre cette partie. Sachant que nous sommes au chômage partiel, l'entreprise va normalement recevoir des aides pour nous payer ? Même 70% ou 84%, mais pourquoi des congés sans solde ?
Voici comment ils comptent partager les semaines:
"Il est convenu les dispositions suivantes sur les semaines à venir :
_ Semaine du 30 mars au 4 avril 2020 :
Le salarié sera placé en activité partielle ;
_ Semaine du 6 avril au 11 avril 2020 :
Le salarié prendra 6 jours ouvrables de congés payés acquis en 2019-2020
_ Semaines suivantes à compter du 14 avril 2020 :
Le salarié sera placé en activité partielle ou reprendra son poste, en fonction des nécessités de service."
J'ai beau regarder, chercher, creuser sur le net mais je ne trouve rien de similaire.
Merci beaucoup du temps que vous m'accorderez.
Damien
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