Bonjour Maître Dausse,
Un grand merci pour avoir répondu à ma préoccupation.
Vu que j'ai lu dans plusieurs forums que l'employeur peut ou ne peut accepter la rupture conventionnelle.
Donc dans mon cas précis, il n y aura aucun soucis ?
Et comment puis- je la formuler ?
Encore une fois,Merci de m'aider.
il y a 5 ans
Vous POUVEZ formuler une demande de rupture conventionnelle ; par contre, l'employeur n'a aucune obligation légale de l'accepter.
Il peut vous "inviter" uniquement à présenter votre démission sèche ....
Cordialement
PS : si vous pouvez indiquer "question résolue". Cordialement