Violences conjugales relaxe après comparution immédiate

Sujet (Cloturé) initié par Cléa71il y a 6 ans - 6484 vues

Bonjour Maître,
Une de mes amies subit des violences (principalement psychologiques, parfois physiques) de la part de son mari depuis des années. Jusqu'ici elle avait refusé de porter plainte par peur de se retrouver à la rue. Avec le confinement, de nombreuses personnes qui s'inquiétaient pour elle se sont mobilisées car elle avait planté la tente dans le jardin par peur des violences de son mari. Un infirmier qui venait le soigner (il est diabétique) a porté plainte à la gendarmerie, d'autres soignants ont témoigné, ainsi que les amis de cette amie, qui ont été témoins de violences verbales (s'ils venaient la voir ils les chassaient très violemment de la maison). La gendarmerie est venue arrêter son mari qui a passé une semaine en préventive avant de passer en comparution immédiate fin avril, en fin de journée (de 18h30 à 22h). Mon amie s'est constituée partie civile. Elle a pu présenter des certificats médicaux (datant de plusieurs années) qui témoignaient des violences physiques. Avant la comparution elle a vu un médecin légiste qui lui a donné 15 jours d'ITT. Le procureur a demandé 6 mois de prison ferme avec obligation de suivi psychologique pendant 2 ans. A la sortie du tribunal, mon amie m'a annoncé que son mari avait été relaxé. Le jury lui a juste demandé de ne plus retourner dans son village. Ce jugement est incompréhensible, comment peut-il y avoir un tel écart entre le réquisitoire du procureur et le jugement ? Mon amie m'a dit qu'elle a regretté d'avoir suivi les conseils de son avocat, qui lui avait dit d'en dire le moins possible, de dire juste "j'ai souffert l'enfer pendant 15 ans, maintenant stop !". Son avocat l'a à peine défendue. Son mari a reconnu toutes les violences anciennes qui étaient prescrites, réfuté tout ce qui n'était pas prescrit, et reconnu que ces derniers temps il avait été un peu violent verbalement. Il a dit qu'elle était folle en utilisant des arguments de la psychiatrie (c'est un ancien infirmier en psychiatrie).
Tout ceci est incompréhensible. Apparemment le Procureur de la République peut faire appel, mais mon amie n'a aucune nouvelle, et on lui a dit que quand le Procureur faisait appel la décision était prise très vite, et que si c'était le cas elle le saurait déjà (il a jusqu'au 20 mai pour faire appel). En attendant elle vit dans la peur.
Auriez-vous une explication à tout ceci ?
Mille mercis pour votre aide.
Cléa

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Chère Madame, Cher Monsieur,

Il faut voir impérativement auprès du greffe si un appel a été diligenté par le parquet dans les 10 jours du prononcé de la décision. Si tel est le cas, il y aura un nouvel examen de l'affaire devant la Cour.

Votre amie avait également la possibilité de faire appel dans ce même délai sur les dispositions civiles, à condition d'avoir formulé une demande à ce titre lors de la précédente audience.

Il semble malheureusement que votre amie n'ait pas été bien informée.

Je suis à sa disposition éventuelle pour lui apporter toute mon aide si nécessaire.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que votre question a été résolue par mes soins.

D'avance je vous en remercie.

Je vous souhaite une excellente journée.

#Meilleure réponseil y a 6 ans

Cléa71

Merci, beaucoup ! Il y a encore beaucoup de questions sans réponse (pourquoi son avocat a-t-il aussi mal renseigné mon amie ?) mais votre réponse va lui permettre d'avancer !
Bonne fin de journée

il y a 6 ans

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