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il y a 5 ans
Rayan
Donc c'est le Maroc dans mon cas. C' est écrit résidence au Maroc sur l'acte de mariage. Ensuite moi j'étais au Maroc mais j' ai gardé mon domicile en France jusqu'à la venue de l'ex 10 mois plus tard . Confirmez-vous Maître ?
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il y a 5 ans
Yue
Bonjour Maître, C'est que le oui Merci qui vous intéresse? Je vous dirai mille mercis moi, mais il faut à minima répondre correctement !!! Il y a une convention bilatérale entre le Maroc et la France qui neutralise l'article 309 du code civil! Dans son cas, c'est le régime marocain de séparation de biens qui s'appliquerait.
Vous devez connaître mieux que moi! Confirmez vous?
il y a 4 ans
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