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Bonjour maître je veux savoir si après mon jugement de liquidation matrimoniale je trouve un acheteur que je peux vendre m'a maison mm si mon ex e pas d accord
il y a 4 ans
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Mariette
Bonjour maître me il y a déjà un jugement le 9 septembre comme il a pas voulu vendre la maison e comme parazza il le me en vendre parce que il y a un jugement a t il le droit de faire ca
Bonjour, tout dépend de la nature de votre régime matrimoniale.
En tout état de cause, si le bien était acquis pendant le mariage, il appartient aux époux, et le bien ne peut être vendu qu'avec le consentement des époux.
Si c'est votre cas.
Votre ex époux ne peut pas vendre la maison sans votre accord.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement.
il y a 4 ans
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