Bonjour à tous je vous explique mon problème qui me travaille la tête depuis désormais bientôt 2 ans, j’ai 22 ans et j’ai eu quelque soucis dans ma vie de mes 19 à aujourd’hui j’ai était en dépression à cause du premier confinement, j’ai commencer à fumer du canabis à ce moment là de ma vie ( j’ai réussit à arrêter aujourd’hui dieu merci ) mais j’avais était contrôler à cette époque et on m’avait donner une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant suite à un contrôle dans la rue , voulant devenir vtc j’ai contrôler mon casier b2 il s’avère vide cependant pas le b1 donc le Taj, j’ai passez tous mes examens et je suis en attente de ma carte professionnelle cependant une phrase dans le code du transport m’a toujours perturbé et personne n’a jamais pu donner suite à ma question la voici :
Article R3120-8 : 3° Une condamnation définitive prononcée par une juridiction, française ou étrangère, à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d'au moins six mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle , trafic d'armes, extorsion de fonds ou infraction à la législation sur les stupéfiants.
Le dernier cas de cette article est mon problème quelqu’un pourrait t’il me dire si je rentre dans cette catégorie ? Merci de vos réponse.
Oui puisque la consommation de cannabis est une infraction à la législation sur les stupéfiants. Vous auriez pu demander l'effacement du TAJ puisqu'il y a eu dispense d'inscription au B2. Si vous avez réglé l'amende et que vous pouvez justifier par des analyses que vous êtes "clean" vous pouvez encore le faire par requête au procureur de la République
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