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Remboursement de frais de hotel
Sujet initié par eric, il y a 3 ans - 4551 vues

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Bonjour,Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci
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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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17 réponses
Monsieur,
Si je comprends, vous avez séjourné dans un hôtel sans argent?
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Eric
Bonjour je suis actuellement dans un hôtel je paye mais je n'ai que l ass comme ressource c'est pour quoi je vous demande si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Il conviendrait que vous preniez rendez-vous avec le Centre Communal d'Actions Sociales de la ville où est situé l'hôtel
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Eric
Et sinon à part ccas autres pistes
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bonjour,
Dans votre situation seule une prise en charge de votre situation par le SIAO vous offrirait la possibilité de payer une participation financière modique à la condition d etre hébergé dans une chambre d hôtel dédiée à l association qui suivrait votre situation. Adressez vous à une association spécialisée dans l aide au logement.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Eric
Je suis dans un hôtel classique
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Je ne vois que le CCAS qui puisse peut-être vous venir en aide
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Dans un hôtel classique vous ne pouvez bénéficier d aucune aide. Il faut un hôtel partenaire d une association luttant contre la précarité et qui offre des solutions d'hébergement ce qui implique de rentrer dans le circuit du SIAO de la Drihl. Ou alors de choisir une solution de logement innovante comme la colocation...
Bon courage
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Eric
Quand vous parlez de hotel classique est ce que le ccas peut aider
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Une assistante sociale peut toujours soumettre un dossier à une commission qui décide d allouer une aide ponctuelle ou non.
Néanmoins, le fond du problème ne sera pas réglé car vous devez trouver une solution pour ne plus avoir à supporter les frais d'hébergement en hôtel
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Eric
Je suis à l hôtel car en attente de logement social si vous avez d autres tuyaux je suis preneur
il y a 3 ans
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Dans votre cas, il me semble important de faire une demandé pour être reconnu prioritaire DALO.
il y a 3 ans
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Eric
Ça été fait mais pour l'instant je suis à la recherche d aides pour paiement de hotel
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Si la situation est trop difficile pour vous vous pouvez faire un dossier de surendettement.

Je vous recommande également de faire le recours indemnitaire pour invoquer la carence fautive de l État dans l execution de la décision de la comed.

Espérant avoir pu vous éclairer.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Eric
Comment faire un dossier de sur endettement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Adressez vous à l assistante sociale de secteur ou à un point d'accès au droit.Ils connaissent la procédure.
il y a 3 ans
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Flo
Monsieur
Je suis tombée sur votre situation je pense que depuis le temps vous êtes hébergé.
Votre situé s'est la mienne actuellement deux mois à l'hôtel payée par RSA et aujourd'hui je suis sur le ount de ne plus pouvoir payer. Vue ccass Mds et j'ai une assistante sociale qui malheureusement ne m'aide pas beaucoup. De plus ce mois ci pour raisons personnelles je n'ai pas mon RSA taux plein juste 141€ pour une sanction de non rdv mais je n'avais pas reçu de convocation.
Aujourd'hui je me nourris adultes du secours populaire dont ils me réconforte beaucoup car pour moi c'est très difficile d'y aller.
De plus par moi même j'ai obtenu un travail dont je commence prochainement mais les frais de transport sont à ma charge bus train dont je ne peux pas toujours payer. Car j'ai le permis mais pas de véhicule.
Si vous avez trouvé la solution de votre situation je serais ravie de connaître comment vous avez fait.
Car là il me reste encore une semaine car je paie à la semaine sans avoir un tarif préférentiel.
En attente de vous lire et de recevoir des solutions je vous remercie beaucoup de m'avoir lue
Flora
il y a 1 an
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