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Sujet (Cloturé) initié par Jujubehappyil y a 3 ans - 2437 vues
Bonjour,
Mon compagnon a demandé une audience auprès du JAF et l'avocate de son ex-femme lui a transmis ses conclusions en défense. Face à ces conclusions, il a des arguments à défendre car il y a une incompréhension de l'avocate d'un point de vue fiscalité.
Est-ce qu'il doit répondre à l'avocate avant le jour de l'audience en présentant ses arguments qui viennent contredire les conclusions en défense ? Où doit-il le faire le jour de l'audience directement ?
Je vous remercie par avance.
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Votre compagnon doit communiquer avant le jour de l'audience sa réponse aux conclusions de l'Avocate (cf. articles 15 et 16 du Code de procédure civile) : un mail peut suffire.
A défaut, le Juge peut ne pas tenir compte dans sa décision des arguments de votre compagnon.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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