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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Droit de passage
Sujet (Cloturé) initié par Bichette19591, il y a 2 ans - 2848 vues

Bonjour
Ma maman est locataire pour pouvoir aller chez elle on est obligé de passer par le terrain d un autre propriétaire il y a à l entrée un panneau qui dit propriété privée défense d entrer c est le seul accès pour aller chez ma maman qui par ailleurs à beaucoup de mal à se déplacer suite à une altercation avec la propriétaire du terrain Madame nous interdit de passer par ce chemin que nous prenons depuis 12 ans en à t elle le droit ,Merci de vos réponses
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Si le terrain de votre mère est enclavé elle a effectivement le droit de passer.
Mais uniquement de passer.
Si un litige existe il faut en référer à son bailleur qui lui doit une jouissance paisible.
A défaut il faudra aller en justice faire constater le droit de passage.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bichette19591
Merci maître oui c est enclave et on passe juste pour se garer dans la cour là où elle habite après il y a deux autres locataires ,donc vu qu elle habite là c est nous qui passons avec notre voiture et que nous sommes obligés de passer par là pour nous occuper de notre maman soins.etc..en fait il y a la bailleur qui a racheté les appartements plus la cour et un autre propriétaire qui a le terrain un bout à gauche et un a droite et au milieu le chemin qui nous emmène à l entrée et au parking des appartements je m étais mal exprimé e mais je pense que le propriétaire du terrain doit nous laisser l accès aux appartements et au parking
tout à fait
il y a 2 ans
Bichette19591
Merci maître
il y a 2 ans
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