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Création sas
Sujet initié par Chab', il y a 2 ans - 1619 vues

Bonjour,
Nous sommes 2 et nous souhaitons créer une SAS pour ouvrir notre société de conseil.
Nous penchons pour la SAS avec une répartition 50/50. L'une d'entre nous serait Présidente et l'autre Directrice. Cependant, nous allons mener les mêmes missions pour l'entreprise.
Pouvez-vous me transmettre un modèle de statut et d'un document indiquant les missions du président et du directeur.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Si vous optez pour une sas dirigé par un président et un directeur générale, leur mission sont distincte. En effet, le président dispose de tous les pouvoirs mais peut déléguer certaines missions au directeur général, lequel n'a donc qu'une mission subsidiaire en ce qu'il apparaît donc comme un délégataire du président.

Vous pouvez trouvez des modèles de statuts dans ce sens sur internet.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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MRT
Bonjour,

En complément, je vous recommande de prévoir dans les statuts ou dans un pacte d'associé l'hypothèse ou vous n'êtes pas d'accord sur une décision liée à l'entreprise dans les années à venir. Car si vous faites 50/50, cela peut créer des situations de blocage pour la prise de décision en assemblée qu'il vaut mieux anticiper dès le début du projet.

Par ailleurs, vous n'êtes pas obligée de détailler les missions attribuées au président et DG dans les statuts. Elles seront regroupées dans la clause sur l'objet social de la société en réalité.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Cordialement,
il y a 2 ans
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BALDÉ
Bonjour,

Vous pouvez tout à fait mener le même type de missions en tant que Présidente et Directrice Générale.

Néanmoins, il est toujours judicieux de prévoir une répartition même secrète des pouvoirs (un Pacte) afin de bien organiser la société.

Attention ! la limitation des pouvoirs du Président ou du Directeur général est inopposable aux tiers, sauf à prouver que le tiers connaissait cette limitation. En clair, en pratique vous pourrez toujours également engager la société vis à vis des tiers. La répartition vous permettra surtout de situer les fautes en cas de révocation envisagée d'un dirigeant.

Enfin la SAS est une société par définition personnalisable, donc il est toujours mieux de recourir à un conseil plutôt qu'à un modèle.

Je reste à votre disposition au besoin.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous,

Me Fadja BALDÉ
il y a 2 ans
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Le meilleur conseil que je puisse vous donner pour créer votre société de conseil c'est de ne pas faire l'économie du conseil...
Oubliez les statuts gratuits. Prenez conseil auprès d'un avocat pour rédiger les statuts de votre future société, et prévoir des clauses protégeant la société en cas de désaccord.
Le coût de cet avocat est un investissement qui vous fera économiser un volume d'honoraires très lourd, par la suite.
il y a 2 ans
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