Bonjour, mon frère est aujourd'hui dans une situation très très compliquée il est en instance de divorce son épouse a décidé de le plumer (je la cite)et lui a promis qu'elle tenterait tout. pour preuve elle l'a accusé de violence comme iil n'y a aucune preuve de tout cela il a été demandé à mon frère par le jaf tout de même de quitter le domicile . Ils ont une petite de 6ans. aujourd'hui sin épouse vient de lui faire savoir qu'elle jetterait ses affaires dehors. elle a été déboutée de tout ce qu'elle demandait sauf la jouissance gratuite du domicile donc elle est très remontée. quelle solution a-t-il aujourd'hui pour récupérer ses affaires peut-il faire appel à un huissier pour lister ce qu'il y a dans la maison . De nombreuses plaintes ont été faites contre elles pour faux usage de faux etc etc fausses accusations merci
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2 réponses
zero
La mienne,elle l'a fait...JAF et dehors.....
il y a 3 ans
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Maître Samy DE BOISVILLIERS
ContacterAvocat au barreau d'Orleans
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Bonjour,
Bien que la jouissance du domicile ait été attribuée à son épouse, cela n'enlève rien au fait que votre frère a le droit de récupérer ses affaires personnelles.
Le jugement rendu a d'ailleurs probablement ordonné aux époux de se restituer leur affaires personnelles, c'est une disposition assez classique dans une procédure de divorce.
Le mieux est qu'il se rapproche de son épouse pour planifier un créneau, à l'amiable, où il peut se rendre au domicile et récupérer ses affaires.
En cas de blocage, effectivement faire appel à un huissier peut être une solution, si le jugement ordonne la restitution des affaires personnelles.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
Bien que la jouissance du domicile ait été attribuée à son épouse, cela n'enlève rien au fait que votre frère a le droit de récupérer ses affaires personnelles.
Le jugement rendu a d'ailleurs probablement ordonné aux époux de se restituer leur affaires personnelles, c'est une disposition assez classique dans une procédure de divorce.
Le mieux est qu'il se rapproche de son épouse pour planifier un créneau, à l'amiable, où il peut se rendre au domicile et récupérer ses affaires.
En cas de blocage, effectivement faire appel à un huissier peut être une solution, si le jugement ordonne la restitution des affaires personnelles.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
il y a 3 ans
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