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Sujet (Cloturé) initié par Samil y a 3 ans - 1414 vues
Bonjour, Nous avons acheté notre maison à un aménageur foncier. Suite à une division du terrain, l'aménageur foncier s'est engagé à poser un grillage et un portail à la fin du chantier voisin. Cela fait maintenant un an que le voisin a emménagé dans sa nouvelle maison et nous n'avons ni grillage terminé ni portail et en plus nous avons un tas de gravas dans notre jardin, un puisard qu'ils ont construit dans notre jardin sans notre autorisation. Comment faire pour qu'ils fassent tout ce pourquoi ils se sont engagé et qu'ils dégagent les gravats ? Nous avons envoyé un courrier recommandé, ils nous ont contacté par téléphone pour nous dire qu'ils allaient voir ce qu'ils peuvent faire et plus de nouvelles depuis... Nous partons en congés le 14 juillet et notre maison sera sans sécurité à cause d'eux... Merci pour votre aide.
Nous passons tous les jours des contrats. lorsque nous achetons du pain à la boulangerie ou de l'essence à la station - contrat de vente, lorsque nous faisons intervenir un
En signant un compromis (ou une promesse synallagmatique de vente) le vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à des conditions déterminées, tandis que l'acheteur s'engage
Étant au rsa je suis suivit par un travailleur social du département. tout les contrats que j'ai signer avant que ceux ci soit rédiger, donc je sais pas vraiment
Encore un rebondissement dans mon litige avec les services du département pour le rétablissement de mes droits rsa. la situation : suite à une mascarade
Il arrive qu’on vous demande une certaine somme d’argent afin de marquer votre volonté d’acheter quelque chose. imaginons que vous commandez une table, mais
Bonjour Vous devez saisir le tribunal en demandant que cet amenageur foncier realise ces travaux par une requete en injonction sous astreinte. Merci d indiquer que la question est resolue.