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Sujet (Cloturé) initié par franfr57il y a 2 ans - 1473 vues
Bonjour,
Je suis avec ma femme en procédure de divorce accepté. Nous avons rendez vous à la première audience le 14 mars.
Nous avions cru comprendre qu'il n'y aurait qu'une audience mais les avocats nous ont indiqués le contraire récemment : - 1 audience orientation - 2 audience clôture - 3 audience jugement
Les avocats nous ont fait signer une requête où nous sommes d'accord sur tout (garde enfant, partage des biens, etc...)
Est ce que le divorce peut être prononcé à l'audience d'orientation étant donné que nous sommes d'accord sur tout ?
Je pense qu'il faut demander à la première audience de signer un acte pour dire qu'on est d'accord pour le divorce accepté pour accélérer les choses ?
Mon avocate m'a indiqué que le divorce ne pourrait pas être prononcé avant septembre. L'avocate de ma femme lui a indiqué qu'elle va demander au juges des dates rapides et que le divorce pourrait être prononcé en juin si le juge accepte. Qu'en pensez vous ?
Merci de vos réponses
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Dans une procédure de divorce par consentement mutuel, une seule audience est prévue avec le juge aux affaires familiales. après le dépôt de la requête auprès du tribunal de
Une procédure écrite signifie qu'il s'agit d'une procédure avec avocat obligatoire, devant suivre un circuit procédural avec une phase dite de "mise en état".
Cette phase permet à son issue de pouvoir juge prononcer votre divorce :
1 - le juge tient une audience d'orientation : au cours de cette audience, le juge examine le circuit procédural qu'il convient de donner à votre dossier et envoie le dossier en mise en état ;
2 - une fois la mise en état terminée, à la dernière audience, le juge rend une ordonnance de clôture et fixe une audience de plaidoirie ;
3 - à l'audience de plaidoirie, le juge met en délibéré l'affaire (autrement dit, il annonce la date à laquelle le jugement sera rendu).
Lorsque des époux sont d'accord sur l'intégralité des modalités de leur divorce, certaines juridictions en pratique raccourcissent la procédure : dès l'audience d'orientation, le juge rend une ordonnance de clôture et annonce la date du délibéré (supprimant les étapes 2 et 3), ce qui permet de gagner du temps.
Pour savoir si devant votre juridiction, il est possible que le juge rende une ordonnance de clôture dès l'audience d'orientation, je vous invite à vous rapprocher de votre Avocat.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
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