Dans des bureaux loués par plusieurs professionnels de santé, qui est tenu d'organiser la venue des artisans et se rendre disponible pour les recevoir, en ce qui concerne le jardinier, le chauffagiste pour l'entretien annuel, etc.(càd ceux dont l'intervention est incluse dans les charges locatives) ? Est-ce que cela incombe au propriétaire ou aux locataires, en l'absence de précision dans le bail professionnel ? Je vous remercie par avance pour votre aide.
Même si dans une location d'habitation c'est au locataire que l'on demande de s'occuper de la révision de la chaudière par exemple ?
Le bailleur ne pourra pas invoquer cette clause du bail : "Visites - Le Preneur s'oblige à laisser pénétrer dans les lieux loués, durant les heures ouvrables, le Bailleur et ses mandataires pour visiter, s'assurer de l'état de l'immeuble, le réparer et l'entretenir." ? ou celle-ci : "Le Preneur sera tenu pendant toute la durée du bail de maintenir les lieux loués en bon état d'entretien et de toutes réparations visées à l'article 1754 du Code civil, de telle sorte qu'en fin de bail et, plus généralement, à son départ, ceux-ci soient rendus en bon état d'entretien locatif. " ?
Dans le cadre d’un bail d’habitation, distinct d’un bail professionnel, l’entretien de la chaudière incombe au locataire car il s ´agit d’une charge locative.
Je ne suis pas sûre de suivre le raisonnement. Vous voulez dire que si le bail indique que la provision de charges inclus les frais liés au jardin et entretien chaudière, alors cela signifie que c'est aux locataires de payer ces frais mais aussi d'organiser la venue de ces artisans ?
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