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Titre de séjour pour le conjoint d une française
Sujet initié par Rea, il y a 1 an - 1745 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
française, je me suis mariée il y a quelques jours avec un algérien résidant en Algérie. Le mariage s est passé en france.
Mon conjoint donc doit il rester en france et demander son titre de séjour ou doit il impérativement repartir en Algérie pour faire le nécessaire la bas en Algérie et puis revenir en france ?
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Si votre conjoint algérien est entrée de manière régulière en France , avec un visa il peut faire sa demande de TS en France

si entré avec visa C , lors de la demande de TS il doit demander un visa de régularisation lors de la demande du TS

si entré avec VLS_TS il doit le valider dans les 3 premiers mois qui suivent son arrivée,

Au-delà des 3 mois, si il n' a pas validé son VLS-TS, il doit demander un nouveau visa pour revenir en France.

Si il est entré de manière irrégulière en France il doit retourner en Algérie pour faire une demande de visa long sejour

En application de l' Accord franco algérien du 27 décembre 1968

Article 6

Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.

Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

Merci d indiquer que la question est résolue
il y a 1 an
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Bonjour,

Si vous vous êtes mariées en France, il vaut mieux qu'il reste en France et faire la demande de titre de séjour (conjoint de français).

Si j'ai répondu à votre question, merci d'indiquer "question résolue".

Me Adnan AKADAR
il y a 1 an
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Rea
Si donc mon mari algérien résidant en Algérie qui pour le môme est en france puisqu on vient de se marier, part en Algérie, risque t il de ne pas avoir son titre de séjour ? Je précise que je suis française.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Youcef
Bonsoir, j ai bien compris ce que vous m avez expliqué et je vous en remercie bien.
Maintenant j aimerai bien que mon conjoint reste en France mais le problème est que nous n arrivons pas à avoir un RDV à la sous-prefecture du lieu où nous habitons malgré nos nombreuses tentatives, que faire ?
Je vais abuser de votre gentillesse et vous demander quels papiers il faut fournir à la sous préfecture dans mon cas présent c est à dire algérien résidant en algerie, mariage en France, visa C de 6 mois, marié à une française résidant en France.
Je vous remercie beaucoup.
il y a 1 an
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