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Assistance juridique pour engager une action en justice
Sujet initié par Vanessa Dumont, il y a 1 an - 1396 vues

Bonjour,

Voilà en gros notre situation, que nous conseillez-vous de faire?

Nous résidons à la même adresse depuis 24 ans. Nos parents, tous deux âgés, souffrent de graves problèmes de santé. Notre père a été hospitalisé à plusieurs reprises suite à un infarctus et à des AVC.

Malheureusement, ces dernières semaines, l'ascenseur de notre immeuble, situé au 5ᵉ étage, est tombé en panne à plusieurs reprises, et ce n'est pas la première fois. Il y a eu de nombreux incidents similaires au fil des ans, notamment l'année dernière où l'ascenseur est resté en panne pendant deux à trois mois consécutifs.

Compte tenu de la dégradation de la santé de nos parents (notre père a été hospitalisé pendant 10 jours en mai 2024), nous avons dû être encore plus vigilants. Malgré nos nombreux signalements auprès du bailleur et de la société de maintenance, aucune réparation n'a été effectuée depuis environ trois semaines. Cette fois-ci, le problème a commencé le 25 juin 2024, puis a été réparé, mais l'ascenseur est retombé en panne , de manière intermittente, jusqu'à ce qu'ils le mettent hors service le 25 juillet, malgré nos discussions avec le technicien.

Nous lui avons dit de ne pas l'arrêter complètement car nos parents sont des personnes âgées et que nous avons besoin de les emmener chez le médecin. En cas d'urgence, nous aurions impérativement besoin de l'ascenseur pour les évacuer (la preuve : le garage en bas de notre immeuble a pris feu le 31 juillet), ou en cas de malaise, il serait également nécessaire de les emmener à l'hôpital. Il a répondu "d'accord', mais le soir, en rentrant, nous avons constaté qu'il l'avait arrêté.

Parallèlement, le médecin de notre père a prescrit que des infirmiers viennent surveiller son cœur et prendre sa tension artérielle tous les matins. Depuis juin, une équipe d'infirmiers venait chaque matin pour prendre la tension de notre père, qu'ils notaient dans un carnet.

Début juillet, nous avons signalé à l'une d'entre elles que, bien que nous ne connaissions pas grand-chose en matière de tension artérielle, nous avions remarqué que les chiffres de tension de notre père étaient en constante diminution. Elle nous a répondu que ce n'était pas grave, car cela change souvent en fonction de s'il a pris une douche, fait de l'exercice, etc.

Pourtant, nous lui avons précisé qu'il prenait sa douche après la prise de tension. Ils n'ont pas signalé cette baisse au médecin ni ne nous ont dit de le ramener voir le cardiologue pour comprendre pourquoi sa tension était en constante diminution. Nous soupçonnons même qu'ils ne faisaient pas de rapport au médecin ni ne regardaient les tendances. Ils venaient simplement prendre la tension, la notaient dans le carnet que nous avons, puis repartaient. Ils n'ont jamais, en notre présence, étudié ou même consulté les tensions précédentes.

Le 19 juillet, notre ascenseur était tombé en panne.
La même infirmière est montée à pied et a commencé à se plaindre que c'était trop difficile pour elle de monter à pied "'juste' pour prendre la tension".
N'étant pas médecins et inconscients de la gravité de la situation, nous avons dit: "Bon, d'accord, revenez dans quelques jours, une fois que l'ascenseur sera réparé."
Mais maintenant on se pose la question, n'aurait-elle pas dû nous dire que "Non, nous devons venir car la surveillance de la tension est très nécessaire"?
Après tout, nous ne sommes pas du domaine médical.
Peuvent-elles être tenues responsables de quelque manière que ce soit?

Puis, dans la nuit du 11 août 2024, notre père a commencé à se sentir mal. Nous avons immédiatement contacté le SAMU à 22h00, mais ils ne sont arrivés qu'à 23h45 (c'est-à-dire presque deux heures plus tard)! Par contre, les pompiers sont arrivés à 22h30 pour lui apporter une première assistance médicale et le descendre de notre appartement, l'ascenseur étant toujours hors service. Cependant, les pompiers ont été confrontés à la difficulté de trouver un moyen sûr de le descendre, ce qui a entraîné une perte de temps précieuse (environ une heure).

Initialement, les pompiers avaient envisagé de le descendre allongé par une échelle depuis notre fenêtre ou terrasse, car nos escaliers en colimaçon présentaient un risque élevé d'infarctus s'ils devaient les emprunter. Cependant, lorsque le médecin du SAMU est arrivé à 23h45, elle a jugé que le temps pressait et qu'il n'y avait plus d'autre choix que de le descendre par les escaliers malgré le risque, car utiliser un camion avec échelle aurait pris encore plus de temps, ce qu'ils ne pouvaient se permettre étant donné la gravité de son état et l'urgence de la situation. Finalement, à minuit vingt (00h20) le 12 août, ils ont transporté notre père.

Malheureusement, en raison de cette perte de temps considérable, l'état de notre père a continué de se détériorer pendant toute la période d'intervention, et à son arrivée à l'hôpital, il est décédé peu après.

Nous considérons que la négligence de notre bailleur, qui n'a pas assuré la réparation de l'ascenseur malgré l'urgence de la situation, a directement contribué au décès de notre père.

Nous vous joignons ci-dessous l'email que nous avons envoyé à notre bailleur une semaine avant l'incident fatal (en plus de nombreux appels téléphoniques), avec copie au syndic de copropriété de notre immeuble:

"Bonjour,

Je me permets de vous contacter de la part de mes parents demeurant au -------- . L'ascenseur de l'immeuble est de nouveau à l'arrêt depuis une semaine, et depuis plus d'un mois, il y a eu au moins quatre interventions faites par l'entreprise de maintenance sur l'équipement. Mes parents habitent au 5ᵉ étage et, pour des raisons de santé, ils ne peuvent pas emprunter l'escalier. De plus, si jamais il y a besoin d'une intervention des services de secours, leur évacuation de l'immeuble sera très compliquée avec un risque vital.

Ainsi, vous serait-il possible de relancer l'entreprise de maintenance pour remettre l'appareil en marche dès que possible ? J'ai déjà ouvert de multiples dossiers d'intervention avec eux, cependant cela ne fait rien.

En vous remerciant d'avance pour votre aide.
Bien cordialement."

Nous tenons également à préciser que nous avons relancé à plusieurs reprises la société chargée de la maintenance de l'ascenseur, en leur indiquant clairement que des personnes âgées habitant au 5ème étage avaient des problèmes de santé, mais cela n'a donné aucun résultat.

Cette situation aurait pu être évitée si l'ascenseur avait été en état de fonctionnement. Enfin, nous tenons également à mentionner qu'à cause de la panne de l'ascenseur, notre mère n'a pas pu rentrer chez elle depuis le 12 août 2024, à la suite de sa visite à l'hôpital pour dire "Adieu" a notre père. Ne pouvant monter au 5ᵉ étage de son domicile pour des raisons de santé, elle est restée chez son fils et n'a pas pu retourner chez elle, ce qui a empiré sa situation, tant sur le plan émotionnel que physique. L'ascenseur n'a finalement été réparé que le 23 août 2024, mais c'était trop tard pour nous, le dommage irréparable avait déjà été causé.

La perte de notre père a non seulement engendré un préjudice moral considérable, mais a également privé notre famille de moments précieux. Par exemple, lors de l'anniversaire de notre frère, juste avant le décès de notre père, nous avions prévu de passer du temps en famille dehors et à son domicile, mais nous n'avons pas pu le célébrer comme nous le souhaitions en raison de l'ascenseur en panne.

Nous souhaitons donc engager une action en responsabilité civile contre notre bailleur ainsi que contre l'entreprise de maintenance pour obtenir réparation du préjudice moral et matériel causé par le décès de notre père, ainsi que pour le manquement à l'obligation de sécurité et d'entretien des parties communes, mettant ainsi la vie de notre mère en danger. Nous sollicitons également des dommages et intérêts pour les préjudices émotionnels et psychologiques que nous subissons.

Est-ce qu'on peut déposer des plaintes distinctes :

1/ Contre le bailleur (à qui nous avons signalé la panne et l'état de santé de nos parents à plusieurs reprises) ?
2/ Contre l'entreprise de maintenance (que nous avons relancée à plusieurs reprises) ?
3/ Contre le cabinet des infirmières (qui n'a pas prêté attention à la diminution constante de la tension de notre père) ?
4/ Est-ce que la responsabilité du SAMU peut être engagée du fait qu'ils ne sont arrivés qu'après presque deux heures de notre appel, alors qu'il s'agissait d'une personne âgée avec un historique médical lourd ?

Nous cherchons des avocats spécialisés et nous considérerons cette question comme résolue uniquement lorsque nous aurons choisi un ou plusieurs avocats pour nous assister.

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Chère Madame,
Je vous présente mes condoléances pour le décès de votre père.

Pour répondre à votre question, le bailleur doit au locataire une obligation de délivrance et de sécurité.
Manifestement elle n'était pas remplie.

Par ailleurs le SAMU a une obligation d'intervention sur site, dans un délai donné qui correspond à votre adresse. L'intervention des pompiers n'était pas suffisante puisqu'il fallait médicaliser votre père.

Vous pouvez tenter une action indemnitaire.
- contre votre bailleur
- contre le SAMU pour son retard d'intervention ou de décision

Ce sont toutefois deux actions très différentes, et deux sorts procéduraux très distincts.

La question dans les deux cas sera de déterminer le montant du préjudice et le lien de causalité. Il faut pour cela étudier votre dossier.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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