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Changement de serrures après décisions mesures provisoires
Sujet initié par GeralDil y a 1 an - 2150 vues
Bonjour,
Je suis dans l'attente de la décision sur les mesures provisoires. Mes questions:
- Y a t il un délai entre le rendu de la décision et le moment où elle devient "active". S'il est décidé que je garde le domicile, dois-je attendre une certaine période ou puis-je directement demander à ma conjointe de quitter le domicile et changer la serrure. De même, si c'est elle qui garde le domicile, peut-elle immédiatement me faire sortir? A t on un délai pour trouver une nouvelle location?
- Comment se passe typiquement l'après-décision? On se dit juste "sors"? On fait appelle a des huissiers? cette partie est un peu flou pour moi et j'aimerais m'y préparer au mieux.
En vous remerciant de vos réponses.
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Généralement le Juge fixe un délai à l'autre époux qui n'a pas eu l'attribution du domicile conjugal pour qu'il puisse se reloger, et ce surtout si chacun demande l'attribution du domicile conjugal.
En tout état de cause, les décisions concernant les mesures provisoires sont applicables immédiatement.
En revanche, pour bénéficier d'un titre exécutoire et faire exécuter la décision de force, il faut d'abord la signifier à l'autre époux.
Cela prend un peu de temps.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Bien cordialement,
il y a 1 an
GeralD
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Je ne comprends pas la partie "applicables immédiatement" face à "fixe un délai". Pourriez-vous me confirmer ma compréhension: La personne qui garde le domicile a le droit par exemple d'immédiatement changer les serrures, mais doit aussi laisser l'accès à l'autre (lui ouvrir) pendant la période du délai. Est-ce bien le cas? Auriez-vu une idée des délais typiques donner pour déménager?
En vous remerciant déjà de votre première réponse!